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535 résultats pour « modulation du loyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22fadcdc6046d47bce6c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

série PK-558-19-22321, moyennant un loyer mensuel de 2 100 € HT.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9c5a8cdc6046d47a6d29a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Que le modèle économique repose quasi-exclusivement sur la personne du dirigeant en sa qualité de capitaine de la péniche et que la présence des trois salariés ne permet pas de compenser sa disparition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, comparant, Avocat : Me Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

contexte qu'un protocole a été régularisé le 28 février 2025 aux termes duquel les partenaires bancaires avaient octroyé un gel en principal de 12 mois afin que la société UMI puisse déployer son nouveau modèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

qu'il plaira au Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES, avec pour mission de : * Examiner le navire de pêche « LE, [Localité 3] VONVON », immatriculé à, [Localité 4] sous le numéro 922383, modèle

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il appartient dès lors au transporteur, présumé responsable, de démontrer pour s'exonérer l'existence d'un cas excepté. Il doit en faire la preuve positive.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00a5dcdc6046d472578b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Chaque type de charpente possède ses avantages et ses inconvénients mais aucun ne justifie d'exclure un modèle par rapport à l'autre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8049cdc6046d473bc73e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La somme susvisée se décompose comme suit : * 4.179,85 € TTC de loyers impayés ; * Indemnité de résiliation 40.013,52 € TTC dont : * 3.443,52 € TTC (2.869,60 € HT) de loyers restant dus à la date de

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Sur la compétence du tribunal et la loi applicable 5.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Voir condamner ta SARL DECO BAT à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque HARLEY-DAVIDSON, modèle ADVENTURE TOURING RA120S PAN AMERICA, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société VILLA INOV SASU a été défaillante dans le règlement de ses loyers et de l'acompte de réservation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le juge enquêteur, dans son rapport écrit, indique que le passif exigible et le modèle de l'entreprise ne permettent pas d'envisager le redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1422cdc6046d47721db5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09584cdc6046d470f7459

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de

Source officielle

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