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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22fadcdc6046d47bce6c0
6 janvier 2026
série PK-558-19-22321, moyennant un loyer mensuel de 2 100 € HT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9c5a8cdc6046d47a6d29a
29 avril 2026
Que le modèle économique repose quasi-exclusivement sur la personne du dirigeant en sa qualité de capitaine de la péniche et que la présence des trois salariés ne permet pas de compenser sa disparition
Trib. de Commerce
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
, comparant, Avocat : Me Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors
69ca06cdcdc6046d47798f01
1 juillet 2025
contexte qu'un protocole a été régularisé le 28 février 2025 aux termes duquel les partenaires bancaires avaient octroyé un gel en principal de 12 mois afin que la société UMI puisse déployer son nouveau modèle
69de3311cdc6046d473285f6
16 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
qu'il plaira au Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES, avec pour mission de : * Examiner le navire de pêche « LE, [Localité 3] VONVON », immatriculé à, [Localité 4] sous le numéro 922383, modèle
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
Il appartient dès lors au transporteur, présumé responsable, de démontrer pour s'exonérer l'existence d'un cas excepté. Il doit en faire la preuve positive.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00a5dcdc6046d472578b0
9 avril 2025
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
Chaque type de charpente possède ses avantages et ses inconvénients mais aucun ne justifie d'exclure un modèle par rapport à l'autre.
CHAMBRE 03
69de8049cdc6046d473bc73e
14 janvier 2026
[C], [I], [B] [F] 6 rue Félix Terrier, Bat 36 - 75020 PARIS Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 16 décembre 2025 : Mme Sylvie PEGORIER, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors
DELIBERE
69ada68acdc6046d47f45da5
28 octobre 2025
Lors de son départ physique de l'entreprise le 17 janvier 2025, Monsieur [D] a remis son ordinateur et son téléphone portable professionnels.
chambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
La somme susvisée se décompose comme suit : * 4.179,85 € TTC de loyers impayés ; * Indemnité de résiliation 40.013,52 € TTC dont : * 3.443,52 € TTC (2.869,60 € HT) de loyers restant dus à la date de
69ce5bb9cdc6046d47daa351
10 avril 2025
Sur ce, Sur la compétence du tribunal et la loi applicable 5.
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
Voir condamner ta SARL DECO BAT à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES le véhicule financé, de marque HARLEY-DAVIDSON, modèle ADVENTURE TOURING RA120S PAN AMERICA, immatriculé [Immatriculation
MARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
La société VILLA INOV SASU a été défaillante dans le règlement de ses loyers et de l'acompte de réservation.
69b9c464cdc6046d47046de7
7 octobre 2025
Le juge enquêteur, dans son rapport écrit, indique que le passif exigible et le modèle de l'entreprise ne permettent pas d'envisager le redressement de l'entreprise.
Chambre 2-4
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
Audience publique de vacation
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
6a1967a0cdc6046d475a2b95
23 avril 2026
69d09584cdc6046d470f7459
Le contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 60 mois, et prévoit le règlement de 60 loyers mensuels représentant 1,81 % du prix d'achat TTC du véhicule, soit des loyers d'un montant de
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