[J] [M], en sa qualité de caution, à payer à CADIF, au titre du prêt n°00001882887, la somme de 42 351 € correspondant au montant de son engagement, outre les intérêts au taux contractuel de 1% majoré

ou résulte d'une obligation de caractère statutaire et s'élève à un montant déterminé ; en matière contractuelle, la détermination est faite en vertu des stipulations du contrat y compris, le cas échéant

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 63 mois, prévoyait le règlement de 63 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 199,00 €, soit 238,80 € TTC à compter du 1er novembre 2023.

le montant de la clause pénale prévue par les conditions générales du contrat de location du 18 octobre 2024 à 1,00 euro, À titre subsidiaire, Réduire le montant de ladite clause pénale à hauteur d'un

objets de la condamnation soient calculés au taux contractuel, soit 1.7500 % fixe par an jusqu'à la date de la signification du présent jugement aux cautions et au taux légal à compter de cette date

fait part du montant des préjudices financiers consécutifs à ses retards de près de deux mois.

(taux de 14 % HT du montant des marchés obtenus grâce à son intermédiaire)

Le montant de la créance de BRETAGNE MATERIAUX reconnue par le débiteur s'élevait à cette date à la somme 82 078,03 €.

Plusieurs factures ont été émises à ce titre, dont la facture n°25 en date du 31 janvier 2023 pour un montant de 7.697,00 euros, la facture n°29 en date du 28 février 2023 pour un montant de 28.737,00

de 2.537,34 € à titre chirographaire, et rejette toute autre créance pour un montant de 4.503,83 €.

Le Tribunal constatera que les pièces jointes corroborent le montant du solde du compte courant débiteur excepté le taux de 10,65% annuel pour lequel la Banque n'apporte pas les éléments contractuels en

Elle précise que pour la période de couverture du contrat, savoir du 1er août au 31 décembre 2021, le montant des cotisations était donc de 131,28 euros.

Valeurs des dividendes 10% 10% 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10% 10% 10% 100% Le passif comprend une créance de MMA IARD d'un montant de 44 159.15 €.

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

La créance est donc contestable tant dans son principe qu'en son montant, * Les montants ne correspondent pas à l'accord intervenu entre les parties puisque la facturation de la téléphonie fixe est passée

Le coût unitaire des analyses d'amiante a été fixé à 38,00 € HT et évalué à 90 analyses, étant précisé que la Mission de Diagnostics Immobiliers signée le 13 octobre 2022 mentionne expressément : « Une

Madame [P] [A] et Monsieur [I] [R] ont apporté les titres de la société ALIZES IMMOBILIER à la société [B] INVEST qui s'est substituée à eux) et la société IRIS pour un prix provisoire de 617 674 €, montant

Selon les accords signés entre les Cédants et les Cessionnaires, le prix provisoire de la vente a été fixé à la somme de 4 861 772 euros, le prix définitif devant être fixé en fonction du bilan de cession

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

Ce montant correspond à l'application exacte des dispositions contractuelles, en ce compris que SCT TELECOM a commis une erreur sur le calcul moyen des trois dernières factures, en faveur de la SARL LE