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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1381ecdc6046d47e32323

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

période d'observation pour une durée de six mois à compter du 09 avril 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15/07/2025 A 10H00 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143bfcdc6046d47e3fa10

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 01 JUILLET 2025 A 09 H 00 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143d1cdc6046d47e3fb07

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 01 JUILLET 2025 A 09 H 00 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4c75cdc6046d47f5cc95

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4ea8cdc6046d47f5f0ef

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sàrl B.D OPTIC, représenté par son dirigeant Monsieur [Y] [V], assisté de Maître Medhi ARKOUB, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db538ccdc6046d47f6401d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal [P] par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN, représenté par son dirigeant Monsieur [D] [M], assisté de Maître Sophie JUSSEAU, * Madame [V] [Z], représentante des salariés, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ca3ccdc6046d476b06ee

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2025, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [O] [E] [K] a remis les fonds nécessaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84aefcdc6046d47e1ca3b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En cet état, après fixation de l'affaire au rôle par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société LBH (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852d5cdc6046d47e3ea87

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CINE COIFF (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cda1cdc6046d474967a1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148c0cdc6046d47e457e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d670afcdc6046d47872afd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6753bcdc6046d47877eae

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d67550cdc6046d47877fef

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d84cdc6046d478a9d62

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 octobre 2025 les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68dc0cdc6046d478aa116

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 octobre 2025 les

Source officielle

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