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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1381ecdc6046d47e32323
11 avril 2025
période d'observation pour une durée de six mois à compter du 09 avril 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15/07/2025 A 10H00 ORDONNE par les soins
69a143bfcdc6046d47e3fa10
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 01 JUILLET 2025 A 09 H 00 ORDONNE par les soins
69a143d1cdc6046d47e3fb07
Procédures Collectives
69db4c75cdc6046d47f5cc95
20 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69db4d84cdc6046d47f5def0
6 janvier 2025
69db4ea8cdc6046d47f5f0ef
* Sàrl B.D OPTIC, représenté par son dirigeant Monsieur [Y] [V], assisté de Maître Medhi ARKOUB, avocat au barreau de Paris.
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
* Sté GR PLAST, représenté par son dirigeant Monsieur [U] [X], assisté de Maître Françoise PAEYE, avocat au barreau de Meaux.
69db538ccdc6046d47f6401d
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal [P] par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69db5c3dcdc6046d47f6cf94
* Sàrl CERCLE HIPPIQUE DU PIN, représenté par son dirigeant Monsieur [D] [M], assisté de Maître Sophie JUSSEAU, * Madame [V] [Z], représentante des salariés, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/09
69b2ca3ccdc6046d476b06ee
17 juillet 2025
2025, le liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SARL [O] [E] [K] a remis les fonds nécessaires
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
En cet état, après fixation de l'affaire au rôle par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société LBH (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre
69b852d5cdc6046d47e3ea87
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société CINE COIFF (SARL) a été convoquée par les soins du Greffe à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
69a148c0cdc6046d47e457e9
15 avril 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET 2025 A 09 H 30 ORDONNE par les soins
Chambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 le débiteur
Chambre 2-4
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
DES PARTIES Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire et des observations des parties présentes au cours de l'audience que le renouvellement de la période d'observation est nécessaire
69d67550cdc6046d47877fef
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 09 octobre 2025 les
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 octobre 2025 les
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