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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 juin 2025 par : SAS YANNANGE [Adresse 1] Activité : Le négoce
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
expose que la société exploite en location-gérance le restaurant du camping « [Etablissement 1] » à [Localité 1], mais que le camping n'a pas ouvert en 2024, ni en 2025 ; Qu'il précise que des négociations
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d788cdc6046d47a82c93
30 avril 2026
La société DECO-BOUM (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Négoce de tous produits et matériels festifs de décoration
Audience publique de vacation
69d225c5cdc6046d472efdf0
8 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/01/2025.
69d52e4dcdc6046d4769eaae
9 juillet 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 09/07/2025.
Trib. de Commerce
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
20 avril 2026
Négoce de matériaux de carriere (sable, graviers, cailloux) Dirigeant(s): Monsieur [I] [S] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION
69e74614cdc6046d47ff16bf
15 avril 2026
300 847 Activité : Tous travaux de carrelages, revêtements de sols, traitement des sols et autres activités connexes, complémentaires ou similaires, ainsi qu'à titre accessoire, toute activité de négoce
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce
69c6853ccdc6046d472b0fd8
Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 197 426 Activité : Fabrication et négoce
69c6856dcdc6046d472b1393
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le négoce
Chambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/10/2025.
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 368 168 RCS [Localité 1] Activité : Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement d'espaces, Etude conseil et négoce
Procédures Collectives
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
Elle est donc commercial(e) par sa forme et son objet, Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel
Chambre 2-6
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2026.
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69e74f62cdc6046d47ffde1f
à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
69fc679ccdc6046d47e8d417
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de un salarié ni réalisé
69fc67d0cdc6046d47e8d8d4
Attendu que le débiteur expose que l'entreprise ne dispose d'aucun actif immobilier et que dans les six mois qui ont précédé l'ouverture de la procédure elle n'a jamais employé plus de cinq salariés ni
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343f0cdc6046d47aad0b3
10 avril 2026
articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, BDCARS [T] [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, BDCARS [T] exploite une activité de Négoce
69ae6a7acdc6046d47023582
22 janvier 2025
Négoce de bois, vente d'articles de construction de bâtiments, bois et menuiseries. Maitrise d'œuvre. Import et export.
69ae6e9fcdc6046d47027767
29 janvier 2025
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