l'administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL [M] [R] au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

brièvement la situation de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur, [P], [U], [X] au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non

Le 7 décembre 2022, la société HORIZON PHARMA a fait réaliser une expertise par la société TLS pour déterminer la cause de l'excursion de la température et évaluer les pertes.

, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de [Localité 3].

La demande de la société [Localité 1] vise donc bien à compléter un dossier technique existant et non à pallier une carence.

huitaine la somme de 1 782 € adressée le 12 novembre 2024 par courrier recommandé avec avis de réception, précisant qu'à défaut de règlement, il sera procédé à la résiliation du contrat aux torts exclusifs

Par jugement en date du 9 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur

1 N° de Minute 2025L02302 N° de Rôle 2025L01439 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT

* Elle soutient en outre que la modification du prix initialement convenu a été opérée unilatéralement, sans accord des parties, et que le tarif appliqué est excessif et non justifié.

représentée par Maître MAS Michel - [Adresse 2] * GAN ASSURANCES [Adresse 6], DÉFENDEUR - représentée par Maître MASSUCO Nicolas - [Adresse 7] * Monsieur [C] [D] Le Sésame [Adresse 8], RCS DÉFENDEUR - non

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Juin 2025 N• de RG : 2025R00238 N• MINUTE : 2025R00268 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE

Copie exécutoire : PMBA AARPI - Me Victor DE BELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ128 Prononcé en audience publique

Elle avance une vulgarisation et banalisation de son nom, un préjudice au titre de ses partenariats, menant à un préjudice moral et financier.

1 N° de Minute 2025L01813 N° de Rôle : 2025L01351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.