CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 812 résultats pour « non réalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f619cecdc6046d47564ab9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Slim BARDAA [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

.

69d0e224cdc6046d47154085

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 2 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société AGIP CONSEIL (SARL) - conseil et formation dans les domaines de la qualité, de la sécurité et de l'environnement - réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55d00cdc6046d47d71c5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement en date du 04/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL [T] [W] 7 Route de la Fauconnière 85150 Landeronde Activité : menuiserie charpente conception et réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5614ccdc6046d47d76845

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL FI IMPRIMERIE JALTE [Adresse 1] Activité : Tous travaux d'imprimerie par quelque procédé que ce soit; l'étude, la conception, la réalisation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577f3cdc6046d47d8d1f3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ; Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Numéro de rôle : 2026003747 PC : 2026/241 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL L&

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Seule la pièce numéro 10 sera retenue par le tribunal, les autres étant soit non signées, soit non remplies de la main du témoin signataire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PRAXIS

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b99cdc6046d47a29034

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La destination contractuelle ainsi définie constitue le cadre de l'obligation d'exécution et prévaut sur toute modification ultérieure non contractualisée.

Source officielle
TCOM

Référés

Rejeter la demander forméec/Dekra France

69f050bfcdc6046d47cdd4ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI) [Adresse 4] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03a9ecdc6046d4764817e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présente, ni représentée ; ORANGE [Adresse 6] non présente, ni représentée ; TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ [Adresse 7] non présente, ni représentée ; CLOUD ECO [Adresse 8] non présente, ni représentée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a36fcdc6046d4736e599

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 823625496 et exploite un fonds de commerce de : La conception la réalisation la négoce et la commercialisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025017922 PC : 2025/995 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. : P202300572 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2921cdc6046d47c349e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté ELEMENT BOIS [Adresse 1] Activité : Réalisation

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cd6cdc6046d474dfff0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14/10/2025 2025003938 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

définitive : 67,00 EUR * Créance chirographaire définitive : 374.045,19 EUR * Créance chirographaire non définitive : 275.644,52 EUR Le passif non définitif correspond à la créance bancaire BNP pour

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ajoute que l'insuffisance d'actif résulterait davantage des conditions de réalisation des actifs par le liquidateur que de sa propre gestion.

Source officielle

Page 16 sur 141

← PrécédentSuivant →