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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
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27 janvier 2026
La location d'un service permettant de créer soi-même un site, ou support associé sur Facebook et sur internet. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 788641348 Nomme M.
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2 avril 2025
. : 2025002284 N° PC : 2025/181 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sàrl BS2 SERVICE [Adresse 1] 820944049 2016B02132 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT
CHAMBRE 09
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26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
de dépôt vente, mécanique et dépôt de publicité Fixe provisoirement au 29 novembre 2024, la date de cessation des paiements ; Nomme M.
DELIBERES A VIDER
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7 juillet 2025
La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION a pour activité le nettoyage et la manutention.
Procédure collective (ouverture)
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12 janvier 2026
et nommé M.
MERCREDI
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28 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat négatif
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
mardi 14 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [T] [Z], suivant pouvoir du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS TFP SERVICES
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 octobre 2025
2025-756 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après nommée
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE A la date du 09 avril 2025, l'entreprise ci-après nommée
69e37d38cdc6046d47ae8f2d
17 avril 2026
informatique Fixe provisoirement au 17 octobre 2024, la date de cessation des paiements ; Nomme M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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6 janvier 2025
DE LA PRISE DE PARTICIPATIONS PAR TOUS MOYENS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES FRANÇAISES OU ETRANGERES, LA GESTION ET L' ALIENATION PAR TOUS MOYENS DE CES PARTICIPATIONS, TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES
69b7c9d8cdc6046d47d679e8
19 janvier 2026
2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/12/2025 LA SOCIETE MILKY-TRAITE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE, INSTALLATION, REPARATION, ENTRETIEN DE MATERIELS D'ELEVAGE ET DE TRAITE, EN CE COMPRIS LE SERVICE
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26 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité
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27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 21/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS SCS ARTOIS [Adresse 1] Activité : vente de matériel bureautique
6a195b4dcdc6046d47589a3c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conseil
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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9 juillet 2025
De plus, les services de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 83.504,43 euros.
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
ont fait connaître l'existence d'une somme restante à recouvrer par l'entreprise d'un montant de 1.640 euros présumant que l'actif de l'entreprise ne lui permet plus de recouvrir son passif, Les services
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