Le jugement du 13 Février 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 19 mai 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 9 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 23 mars 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 27 Janvier 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

2025R,0[Immatriculation 1] 3/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Donc en application de l'article 473 du code de procédure civile, l'ordonnance sera réputée contradictoire.

Vu l'ordonnance de M. [R] [P] en date du 23/10/2025, désignant la SCP BR ASSOCIES en la personne de Maître [O] [B] en qualité de mandataire judiciaire aux fins de l'assister dans sa mission.

du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes

du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au nom dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au nom dépôt des comptes

Répertoire général : 2025 001168 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 SELARL, [J], [L] -, [A], [Z] En qualité d'expert de la société HE BTP (SAS), désigné par ordonnance du 06/05/2025

Par ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la société [Localité 1] CENTRALITE LOT 4 a fait l'objet d'une contestation sérieuse

Par ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a fait l'objet d'une contestation sérieuse

Par ordonnance du 11 juillet 2024 et notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la SCCV CSM [Localité 1] a fait l'objet d'une contestation sérieuse, a décidé

Par ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la société SCCV [Localité 1] DUMONT a fait l'objet d'une contestation sérieuse

Par ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la société SCCV [Adresse 1] a fait l'objet d'une contestation sérieuse, a décidé

Par ordonnance du 11 juillet 2024, notifiée le 23 juillet 2024, le juge commissaire a constaté que la créance déclarée par la société SCCV [Localité 1] COUTURIER a fait l'objet d'une contestation sérieuse