JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [Localité 1]) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS

Celui-ci n'a pas pu obtenir de nouveaux contrats pour l'entreprise car celle-ci n'est pas à jour dans le paiement de ses cotisations sociales et fiscales.

nouveau bail si toutefois le plan est adopté, * il ne s'oppose pas à accepter un nouveau bail si toutefois le locataire en fait la demande, * il indique avoir reçu une offre du repreneur, mais n'est

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. [G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

La société [T] a cessé de payer les loyers à compter d'avril 2023, après avoir réglé 12 loyers sur 24 pour le contrat n° 244933FM0, 11 loyers pour les contrats n° 267900FM0 et 284345FM0, et 5 loyers pour

Vu l'article L 643-9 du Code de commerce, Fixe au 27/01/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LE VIETNAM (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KERSAHL IMMOBILIERE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Cette convention prévoyait le versement mensuel de 48 loyers de 312,00 euros TTC chacun sur la période du 20 juin 2024 au 20 mai 2028, suivant facture unique de loyers émise le 13 mars 2024.

Dit que ce nouvel examen sera appelé à l'audience du tribunal de céans du 25/01/2027 à 11h00 sous le numéro de rôle 2026000238 et que la notification du présent jugement vaut avis d'audience.

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 31/03/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): Monsieur, [N], [P] -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS

~~**** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): O, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS

Qu'en application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 07/10/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.

FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] BTP (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

2] [Courriel 1] et par Me MATHILDE ROBERT [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS OCM [Adresse 5] Représentant légal : BMS BATIMENT HOLDING, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Le 27 novembre 2025, la SA [L] adressait une nouvelle mise en demeure avant résiliation à la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER, concernant la moissonneuse-.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Christophe BASILE et M.

HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE