DEFENDERESSE L'affaire a été appelée le 09/12/2025, date à laquelle elle a été déposée en audience publique, puis le juge des référés l'a mise en délibéré pour son ordonnance être rendue le 20/01/2026

Frédéric BOUTARD DEFENDEUR (s) : SAS Gest'Services - [Adresse 2] [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître Céline HUMBERT Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS

La SMABTP ès qualité d'assureur de la société QUALYCOM, a sollicité l'intervention de Monsieur, [R], [C], expert, afin de déterminer l'origine du désordre.

[Adresse 6] Elodie LACHAMBRE -3 [Adresse 7] * la société [Localité 3] SARL [Adresse 8] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Kevin CHAPUIS [Adresse 9] A [Adresse 10] Maître Sabrina AYADI

Le prononcé a été repoussé au 26/01/2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Pierre QUEUDOT et Maître Hélène BERNARD Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats

Par acte extrajudiciaire en date du 30 janvier 2025, la société PISCINES a assigné en intervention forcée Monsieur [S] [P] et la société DIFFUSION AQUIPEMENTS LOISIRS SASU.

exécutée et a versé à la société GTF la somme de 2.960.000 euros.

Elle a donc été contrainte de faire signifier l'injonction de payer à la société [G] [R] en date du 17 juin 2024 à laquelle la société [G] [R] a fait opposition en date du 16 juillet 2024.

[Z] [X] a privé M.

A TITRE SUBSIDIAIRE.

formé opposition en date du 26 Mai 2025.

été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A : Maître Nuné RAVALIAN Maître Christophe ROUICHI I – LES FAITS La SISA PORTE MADELEINE,

[B] réclame le paiement de deux factures pour un montant total de 73 283,28 euros, demande qui a fait l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer de ce tribunal à laquelle la société [K] a fait opposition

La mesure a été exécutée le 3 mai 2023 et le navire a été rapatrié en CORSE.

L'expert AM GROUP a déposé son rapport le 14 février 2024 et a conclu à la responsabilité du transporteur qui a utilisé des sangles non conformes car endommagées avec un état de délabrement visible.

LA SAS JALSTEEL a refusé de solder les marchés des entreprises concernées en ce compris les honoraires de la SARL [X]-[O] ARCHITECTES et ce malgré l'obtention de la levée des réserves inhérentes au maître

La SAS IMESSCLAT a signalé ces problèmes à ENEDIS, qui a effectué des vérifications et des interventions, mais les dysfonctionnements ont persisté.

Que la société [Z] [U] [Y] SAS doit être remboursée des frais qu'elle a avancés pour l'intervention du sapiteur sollicité par l'expert judiciaire, lequel les a retenus à hauteur de 2.940,00 €.

été fixée pour plaidoirie à l'audience du 13/01/2026, mais uniquement sur les incidents, à l'issue de cette audience, l'affaire a été mise en délibéré ; A cette audience, La SNC MSO POUVERELS a demandé