ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mesure d'administration judiciaire Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00247 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00044 N° RG: 2024R00006 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé

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Aucune diligence n'ayant permis d'obtenir l'exécution forcée de la condamnation à payer la somme de 1 500 000 euros, et afin d'éviter les potentielles longueurs et coûts engendrés par une procédure contentieuse

Par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires

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Civile, I/ SUR L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE Vu l'article L.721-3 du Code de Commerce ; Vu l'article L.211-3 du Code de l'Organisation judiciaire ; Vu l'Ordonnance du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Constatons que la société XILEADES ARCHITECTEURS s'est acquittée, par virement en date du 10 avril 2026, du paiement

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Disons M.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Rejette les fins de non-recevoir et exceptions d'incompétence soulevées par Monsieur [S], Confirme

sécurisée, ATTENDU qu'il convient de constater que l'exécution du plan est achevé en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant en premier

du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par M.

Les statuts ont été rédigés par maître patrice [B], notaire à [Localité 3], et signés par les associés le 9 janvier 2025.

civile ; QUE selon l'article 74 du Code de procédure civile, l'exception d'incompétence doit être soulevée : « Avant toute défense au fond, que ce soit par voie orale à l'audience ou par écrit dans les

et 131-1 à 131-3 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat, va ies pièces versees aa accaa; Déclarant la demande de l'Agence JB recevable et bien

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00115 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, Constatons l'existence de contestations sérieuses, Disons n'y avoir lieu à référé, Renvoyons la société [I] Sécurité à mieux