CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69fdce77cdc6046d4709a3dc
14 avril 2026
Le conseil de la partie demanderesse prend acte de l'existence de contestations sérieuses et sollicite le bénéfice de l'article 873-1 du code de procédure civile à savoir une passerelle ; le conseil de
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
La SARL CALINI CONSEIL IMMOBILIER demande de : À titre liminaire, en cas d'incompétence du tribunal de commerce à l'égard de certaines parties, * Renvoyer l'intégralité de l'affaire devant le tribunal
Chambre 04
6a11a180cdc6046d47ad4240
22 mai 2026
Que ledit jugement a renvoyé l'affaire à l'audience du 05 Mai 2026 en Chambre du conseil à 09H45 afin d'apprécier si l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de la période
Trib. de Commerce
69f9becdcdc6046d47a64d8a
30 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2026 lors de laquelle la société LOXAM sollicite : Vu l'article L.622-22 du code de commerce et les articles 331 et suivants du code de procédure civile
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
Chambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01353 a été enrôlé le 11 juillet 2024, renvoyée en conciliation le 26 septembre 2024, et après l'échec de cette dernière, a fait l'objet
69f61161cdc6046d47559070
Appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties
69caba2dcdc6046d478a48cf
26 janvier 2026
Judiciaire de Chalon-sur-Saône ; Fixer à l'affaire à une audience d'incident ; Renvoyer l'affaire devant le Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône pour connexité des procédures ; A défaut, renvoyer
MERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
appelée à l'audience du 3 décembre 2025 a finalement été renvoyée à celle du 15 avril 2026, Le défendeur a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La
69c7c537cdc6046d4748cfaf
17 juillet 2025
Par réquisition écrite enregistrée au Greffe le 10/07/2025, Monsieur, [E], [Y], substitut est favorable au renouvellement de la période d'observation aux fins d'envisager une cession et au renvoi de l'affaire
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
, et a convoqué les parties à l'audience de ce juge pour le 31 janvier 2025.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 février 2026, lors de laquelle la société MDOI et la BFC OI, représentées par leurs conseils respectifs, s'en
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
défendeur, aucun renvoi n'étant accordé à la demande du requérant, qui s'interdit de déposer des conclusions en réplique et, qu'à défaut, l'affaire sera renvoyée au Rôle de la Mise en État dont elle suivra
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
Le tribunal constatera le désaccord entre les parties.
6a049bcdcdc6046d479a84db
Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.
Rendu de décisions
69f9db2ccdc6046d47a87d23
24 avril 2026
l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience
69e345b5cdc6046d47aaef8c
13 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 2 mars 2026.
.
69e1ffb7cdc6046d478db67e
Celle-ci n'ayant pas abouti, l'affaire a été appelée lors de l'audience du 10 février 2026, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant
Page 16 sur 221
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.