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Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

date du 19 février 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LE PASSAGE

Source officielle

TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

La certitude du domicile de la SARL à associé unique [C] [W] est confirmée par ce procès-verbal et celle-ci a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

Source officielle

TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCCV [Adresse 4] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCI LE CLOS DU MOULIN a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

Le deuxième établissement secondaire au [Adresse 4] à [Localité 2] est un bar où il ne semble plus y avoir d'activité, ce dernier étant fermé lors des passages à différents horaires.

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

versements en 2024 pour un montant total 3.294,27 € ; que la dernière tentative de saisie attribution sur le compte bancaire le 11/04/2025 a révélé un compte bancaire à 0 € ; que lors des différents passages

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

ouvrières sont dues à hauteur de 5.621,08 € et que le recouvrement forcé est inopérant malgré les procédures d'exécution engagées, la dernière saisie bancaire a révélé un compte bancaire à 0 et malgré les passages

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 07/

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75224cdc6046d47698dd2

Commerce

18 juillet 2025

LE 18/07/2025 Par jugement en date du 20 juin 2025, le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Travaux agricoles, entretien paysager

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

Selon elle, le câble en question n'aurait pas été abîmé ni arraché par ses équipes mais par le passage des techniciens d'ENEDIS qui sont venus couper ce dernier « sans chercher à comprendre le problème

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

divisionnaire et câblage U 2 Reprise tableau existant, séparation des circuits, remplacement U 1 disjoncteurs Disjoncteur tétrapolaire différentiel 63A U 1 Ligne électrique alimentation tableau ch3 et 4, passage

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Bruno SEVESTRE le 8 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société [I] a pour activité la création et l'aménagement de paysages

Source officielle

TCOM

chambre C2

6a0c2410cdc6046d472bab56

Commerce

12 mai 2026

composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis signé le 25 Juin 2024, Monsieur [F] [P] a confié à la Société [J] [I] la réalisation de travaux d'aménagement paysager

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7da6acdc6046d47732eb0

Commerce

27 janvier 2025

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la: SAS JRC GREENMAKER [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Toulouse (principal) Activité : Aménagement, conception et entretien paysager

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae032ecdc6046d47fbbafe

Commerce

8 juillet 2025

Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement, travaux publics, maçonnerie paysagère

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