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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
. […] DEMANDEUR : * SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 1], comparante, en la personne de son président, Monsieur [B] [G], [Adresse 2], assisté de Maître Virgile AUGOT, avocat au barreau de Toulouse
Trib. de Commerce
69f07b0bcdc6046d47d15be3
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69f07b25cdc6046d47d15db8
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE,
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS MINUTUP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son directeur général, Monsieur [R] [Z], [Adresse 2].
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas Auto contrôle technique ; Attendu que la SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [D] [C] exerce la profession de commerçant en qualité d'entrepreneur individuel et emploie du personnel
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
6a11212ccdc6046d47a3f210
comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur et emploie du personnel
Chambre 03
6a197c99cdc6046d475bf5c9
28 mai 2026
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
REFERE
69dfb2efcdc6046d4756b5b6
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 N° RG: 2025R00063 DEMANDEUR SAS PERFORMANCE + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
27 mai 2026
le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, prise en la personne
MERCREDI
69e88a8bcdc6046d471cc4b8
Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître [U] [P], membre du Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] avait un intérêt personnel à poursuivre abusivement l'exploitation en vue de retarder la mise en œuvre de la garantie personnelle qu'il a consentie au Crédit Agricole (caution solidaire d'un prêt
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
Marine CARNI loco Maître Isabelle THULLIEZ, comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que la société EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) emploie du personnel
69f7e866cdc6046d4780ca32
13 avril 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ180 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel et renvoi devant la commission de surendettement pour le patrimoine personnel
Chambre 02 (chargement)
69f9b27dcdc6046d47a5609a
1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc NORDMANN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne
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