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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[W] BAT a donc effectué une DSN rectificative en utilisant son nouveau numéro SIRET, le 520 687 823 00036, et cette déclaration a dès lors été jugée recevable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea87facdc6046d474dffc2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[O] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparant et assisté par le Cabinet RACINE AVOCATS [Adresse 3] En présence de : M. [C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de LYON.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande est donc recevable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING, dont le siège social est 4 rue de Dublin 67300 Schiltigheim – RCS de Strasbourg B 502192149

Source officielle
TCOM

Référés

69f02c10cdc6046d47ca41bc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ta facture ne repose quant à elle sur aucun devis tangible validé et je n'ai donc nullement à l'honorer.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a180e0acdc6046d4737b7e5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés - Maître Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, avocat aux offres de droit.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société SARL C.M.R. est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, dirigée par Madame [A] [W] née [C], dont le siège social est situé [Adresse 12].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09fd0cdc6046d476db505

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, il s'agit d'une structure récente (immatriculé le 02/05/2023) qui dégage un certain Chiffre d'affaire (171.917€) mais dont le résultat est encore négatif.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : La société SBZ1 est spécialisée dans la production d'énergie renouvelable par méthanisation.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques SIRET, SELARL SIRET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON,

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Renan DROUET, avocat au barreau de Caen.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR

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