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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2025 003345 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRAND QUEVILLY (CCM) - [Adresse 1] représentée par Me Philippe FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
Société N2C [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marc-Olivier HUCHET DEMANDEUR Société GENERALI IARD [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas MOLINS Avocat postulant correspondant
Trib. de Commerce
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13 mai 2026
[W] BAT a donc effectué une DSN rectificative en utilisant son nouveau numéro SIRET, le 520 687 823 00036, et cette déclaration a dès lors été jugée recevable.
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat
8ème chambre
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1 octobre 2025
[O] [D] [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparant et assisté par le Cabinet RACINE AVOCATS [Adresse 3] En présence de : M. [C] [F], salarié de la SAS EXAGON M. [E] [L], M. [R] [A], M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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27 mai 2026
, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN, loco Maître [U] [K], membre de la société PIVOINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3], Avocat au Barreau de LYON.
chambre 1-11
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23 janvier 2025
La demande est donc recevable.
chambre 1-10
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11 avril 2025
AVOCATS ASSOCIES AARPI – Me Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS T&S TECHNOLOGY & STRATEGY ENGINEERING, dont le siège social est 4 rue de Dublin 67300 Schiltigheim – RCS de Strasbourg B 502192149
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Ta facture ne repose quant à elle sur aucun devis tangible validé et je n'ai donc nullement à l'honorer.
chambre 1-3
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le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés - Maître Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970
JEUDI
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21 mai 2026
à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat
69a1a03ccdc6046d47ed02f2
24 octobre 2025
, avocat aux offres de droit.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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4 avril 2025
La Société SARL C.M.R. est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 €, dirigée par Madame [A] [W] née [C], dont le siège social est situé [Adresse 12].
AFFAIRES COURANTES
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13 avril 2026
MIGAUD Avocat membre de la SELARL AVOCATS E. BOCCALINI & G.
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
En effet, il s'agit d'une structure récente (immatriculé le 02/05/2023) qui dégage un certain Chiffre d'affaire (171.917€) mais dont le résultat est encore négatif.
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30 avril 2026
sous le SIREN n°808 938 419 Représentée par : SELARL CELCE – VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL LM FROID CLIM Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[
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9 janvier 2025
Faits et Procédure : La société SBZ1 est spécialisée dans la production d'énergie renouvelable par méthanisation.
REFERES
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27 janvier 2026
postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques SIRET, SELARL SIRET & ASSOCIES, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON,
DELIBERE REFERES
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22 janvier 2026
Renan DROUET, avocat au barreau de Caen.
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Mme [V] [Q] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Erwan COUGOULAT DEMANDEUR A TITRE PRINCIPAL SCA [Localité 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline RIEFFEL DEMANDEUR
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