CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69d8b2aacdc6046d47be8ae4
7 avril 2026
JUGES : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Mohamed MAMOURI GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 905 304 069 RCS [Localité 2] comparant par monsieur [E] [O] et madame [F] [Z], co-gérants
Chambre 7
69bd738acdc6046d4758294e
21 janvier 2026
d'apurement du passif de la SARL AZUR SANTE PLUS étendue à la SCI [S] aux créanciers ; Les réponses des créanciers à la circularisation des propositions de plan de redressement de la SARL AZUR SANTE
7ème chambre
69efec5bcdc6046d47c63226
6 janvier 2026
[D] [M], [Adresse 2] [Localité 5], co-gérants et M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
Attendu que Madame, [Y], [A] et Monsieur, [N], [R], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère
Chambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F01194 Société DENER LTD Société de droit étranger [Adresse 1] SYNDICAT DU LLOYD'S DE [Localité 1] NO 5361 AFB Apériteur au titre de la police référencée LJ2200022 et co
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
[E] [D] en exercice depuis le 1er mai 2025, B&C est spécialisée dans l'exploitation de biens immobiliers en France dans un format « co-living » sous la marque « Tendoors ».
Chambre 08
69a45502cdc6046d47274ec5
041 159 - 2020 B 3259 Nom commercial : « LE SERELOU » Représentants légaux : Madame [K], [P], [D] [F] Épouse [V] [Adresse 2] Et Monsieur [X] [V] [Adresse 3] (Tous deux représentés par Monsieur [X] [V], Co-Gérant
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21377cdc6046d47f8e748
23 janvier 2025
de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1] ; * Un projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société HOLDING NHYS, incluant l'hypothèse d'un rachat des parts sociales de la
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Co-contractant : Sicoval du sud-est toulousain [Adresse 8].
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cb9acdc6046d47de8f0f
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARL FERME DE LA GOULPIERE [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [T] [M] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 25 juin 2025, la SARL FERME
CHAMBRE 07
69df3201cdc6046d47498f89
10 avril 2026
[R] [C], nouveau co-gérant Assisté de la SCP HYEST ET ASSOCIES [Adresse 2] 75116 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
[D], dirigeant émet un avis favorable à une reprise par LES GRANDS THEATRES, au vu du prix de cession proposé égal à plus de 3 fois celui proposé par M. [F].
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
par Madame [U] [N], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SARL SAN DIEGO [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 429 698 194 - 2000 B 524 Enseigne : « [Adresse 3] » (Représentée par : * Monsieur [P] [W], Co-Gérant
Trib. de Commerce
69ae3f52cdc6046d47ff52ed
14 janvier 2025
[O] [F], co-gérant de la SARL BIWA, qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, précise à cet égard qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f9a5cdc6046d478d31a1
1 avril 2026
(La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [J] [W] [Y] [F], Co-gérant
69e5e83acdc6046d47e0ed5b
1 octobre 2025
Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [O] [Z], co-gérant, assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet JURICA avocat
69eb86a5cdc6046d4763accf
Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [L] mission conduite par Me [D] [L] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur
69eb86c8cdc6046d4763af3c
Cabinet AUGUST DEBOUZY [Adresse 3] En présence de : CGEA IDF OUEST [Adresse 4] Comparant par Me Julia VINCENT [Adresse 5] SCP ABITBOL & [P] mission conduite par Me [Z] [P] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb2fb2cdc6046d47249bce
15 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Page 16 sur 33