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526 résultats pour « prêt authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b326b7cdc6046d4775c3b5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant de la société WAHU, déclarait le 19 décembre 2014 se porter caution solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie d'un prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 janvier 2021, la banque rappelait à son cocontractant qu'un prêt à hauteur de 163.000 Euros lui avait été accordé le 8 juillet 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

IMEGGA devant le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Condamner la société FINANCIERE IMEGGA à lui verser la somme de 50 385,44€ au titre du remboursement des prêts

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c332cdc6046d47a17ab5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que le 11/08/2021, la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] a consenti à la SARL L'ENVIE GOURMANDE un prêt professionnel d'un montant de 110 900 € ; Attendu que par acte du 11/08/2021, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le budget prévisionnel 2025 indique une augmentation du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat positif pour 93 000€.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b816a9cdc6046d47dcf847

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle indique également qu'elle a intégralement remboursé le prêt de 35 000 € pour lequel Tafanel s'était porté garantie en contrepartie de la convention de fourniture.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, force est de constater que le CREDIT COOPERATIF n'a pas accordé d'augmentation du concours existant et que rien ne démontre de la part de la banque une quelconque immixtion dans la gestion de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et payée selon le taux de remboursement du plan ; * la créance annuelle d'intérêts sera recalculée sur la durée du plan de redressement, conformément au taux contractuel stipulé dans le contrat de prêt

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [T] avec plusieurs établissements financiers pour obtenir le prêt nécessaire à la réalisation de l'opération.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda899cdc6046d475eb9dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

impayés pour les mois d'octobre 2022 à juillet 2023, outre indemnité de résiliation et frais, * La Banque LCL pour une créance d'un montant de 72.143,80 euros à titre chirographaire, au titre d'un prêt

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TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par mise en demeure en date du 20 avril 2021, le conseil de Monsieur [A] [L] confirmait que le moteur était prêt à être récupéré à son domicile et que le remboursement devrait avoir lieu préalablement

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Augmentations tarifaires légitimes et acceptées par AMG via paiement des factures → pas d'argument pour contester les indemnités.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [H] le 04.04.2023 solidairement avec madame [W] [L] au profit de la SAS RETES est un acte de commerce ; Que la SAS RETES s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt bancaire consenti par

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En outre, il expose les moyens permettant à la société de redresser son activité, à savoir l'obtention d'un prêt conséquent, l'ouverture prochaine du restaurant de, [Localité 2] avec un chiffre d'affaires

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie automobile y compris location et prêt

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TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue que grâce aux apports en compte courant effectués par Mme [R] [Q]; qu'elle est également caution du prêt

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts

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