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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b326b7cdc6046d4775c3b5
3 juillet 2025
LA PROCEDURE Monsieur [X] [Y], dirigeant de la société WAHU, déclarait le 19 décembre 2014 se porter caution solidaire vis-à-vis de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à la garantie d'un prêt
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 janvier 2021, la banque rappelait à son cocontractant qu'un prêt à hauteur de 163.000 Euros lui avait été accordé le 8 juillet 2019.
69b078facdc6046d47313262
8 octobre 2025
sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts
69f795cbcdc6046d477ae523
21 janvier 2026
IMEGGA devant le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion aux fins de voir : * Condamner la société FINANCIERE IMEGGA à lui verser la somme de 50 385,44€ au titre du remboursement des prêts
audience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
Attendu que le 11/08/2021, la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] a consenti à la SARL L'ENVIE GOURMANDE un prêt professionnel d'un montant de 110 900 € ; Attendu que par acte du 11/08/2021, M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
Le budget prévisionnel 2025 indique une augmentation du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat positif pour 93 000€.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
Le prix du poisson a augmenté, ainsi que le gasoil des tournées et le chiffre d'affaires réalisé ne permet pas de faire face aux charges courantes mais également d'en dégager une rémunération. M.
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
Elle indique également qu'elle a intégralement remboursé le prêt de 35 000 € pour lequel Tafanel s'était porté garantie en contrepartie de la convention de fourniture.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
30 avril 2026
En effet, force est de constater que le CREDIT COOPERATIF n'a pas accordé d'augmentation du concours existant et que rien ne démontre de la part de la banque une quelconque immixtion dans la gestion de
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
et payée selon le taux de remboursement du plan ; * la créance annuelle d'intérêts sera recalculée sur la durée du plan de redressement, conformément au taux contractuel stipulé dans le contrat de prêt
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
[H] [T] avec plusieurs établissements financiers pour obtenir le prêt nécessaire à la réalisation de l'opération.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda899cdc6046d475eb9dd
impayés pour les mois d'octobre 2022 à juillet 2023, outre indemnité de résiliation et frais, * La Banque LCL pour une créance d'un montant de 72.143,80 euros à titre chirographaire, au titre d'un prêt
Délibérés contentieux
69b2bc43cdc6046d4769b39a
15 janvier 2026
Par mise en demeure en date du 20 avril 2021, le conseil de Monsieur [A] [L] confirmait que le moteur était prêt à être récupéré à son domicile et que le remboursement devrait avoir lieu préalablement
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
* Augmentations tarifaires légitimes et acceptées par AMG via paiement des factures → pas d'argument pour contester les indemnités.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H] le 04.04.2023 solidairement avec madame [W] [L] au profit de la SAS RETES est un acte de commerce ; Que la SAS RETES s'est montrée défaillante dans le remboursement du prêt bancaire consenti par
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
10 juillet 2025
En outre, il expose les moyens permettant à la société de redresser son activité, à savoir l'obtention d'un prêt conséquent, l'ouverture prochaine du restaurant de, [Localité 2] avec un chiffre d'affaires
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules neufs et occasions, pièces, accessoires, tout ce qui concerne l'industrie automobile y compris location et prêt
69e2d136cdc6046d47a25570
8 juillet 2025
janvier 2021, mais le chiffre d'affaires est resté insuffisant et l'activité n'a pu être maintenue que grâce aux apports en compte courant effectués par Mme [R] [Q]; qu'elle est également caution du prêt
Chambre Procédures Collectives 2
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts
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