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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
16 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : M. François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.
Trib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
Sur le litige, l'article 872 du Code dispose que « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures
CHAMBRE DU CONSEIL
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
intérêts et participations dans toutes personnes morales, l'administration, la gestion et le contrôle desdites participations holding consultant dans le domaine du bâtiment RCS [Localité 2] B 848770897
69e0a53ccdc6046d476e31f4
15 avril 2026
Débats à l'audience du 01 avril 2026 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Raymond HUGUES : Monsieur Luc MARTIN Assisté lors
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
et services et de participer à la gestion de tels réseaux, le conseil en marketing et force de vente de tous produits ou services et réalisation de toutes prestations de service en la matière. » Débats
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
14 janvier 2025
Le Ministère Public présent à l'audience ; VU le rapport du mandataire judiciaire, VU le rapport du Juge Commissaire, VU les réquisitions du Ministère Public, CONSTATE que La SARL Les Garçons [F] justifie
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * assistés de : NON COMPARANTE * Madame Odile MARTIN, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [D], [N], représentant le Ministère Public après quoi les juges
69e74594cdc6046d47ff0c3d
Par un autre jugement en date du 04/02/2026, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.
Chambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation de la société par tous moyens, directement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbf2cdc6046d47349d40
17 juillet 2025
jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, en application des articles 450
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d2f7cdc6046d47e60334
9 avril 2025
pour achat, souscriptions, apports, fusions, de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entité juridiques, avec ou sans personnalité morale, participation directe ou indirecte dans toutes
69c1c12fcdc6046d47b44924
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020
69b453dbcdc6046d478fdf4f
3 octobre 2025
; Dit que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux
Procédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
du 19/11/2024, le tribunal de commerce de Tours a désigné Monsieur DUFAIT, juge enquêteur, et la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [U] [R], en qualité d'expert, aux fins de recueillir tous renseignements
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
9 juillet 2025
Débats à l'audience du 25 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Patricia MEIGNEN Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur Jean-Paul [U] Rôle n° 2025F827
PCL - Chambre du Conseil
69bcc553cdc6046d47477929
7 octobre 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [J] SANT, présent uniquement lors des débats.
69bcdd44cdc6046d474983a2
20 janvier 2026
Eric ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats.
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