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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d0862ccdc6046d470dc445
15 janvier 2025
La SAS BALTHAZAR et la SC BALTHAZAR n'apportent donc pas la preuve que l'octroi d'un délai supplémentaire leur permettrait d'être à même de mieux rembourser sa dette.
JEUDI
69d0d791cdc6046d47148e09
2 avril 2026
Le 7 mars 2023, la société [U] [Q] SARL, ayant cédé son droit au bail, effectuait un remboursement anticipé de son prêt pour la somme de 39.850,78 €.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d895cdc6046d473b43e4
23 avril 2026
* la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Les propositions se présentent de la façon suivante : PROPOSITION DE REMBOURSMENT DU PASSIF ADMIS MODALITES DE REMBOURSEMENT DU PASSIF ADMIS
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Le 3 mai 2023, Mme [L] reçoit un courriel de refus de remboursement.
Trib. de Commerce
69e35db0cdc6046d47ac8060
17 avril 2026
démontrer que la somme due est bien de 602.09 €, que celle effectivement virée est bien de 7 7726,93 €, que l'indu est donc de 7 124,84€, que cela est reconnu par Monsieur [L] qui a proposé de le rembourser
69e744f9cdc6046d47fefece
15 avril 2026
AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.
2è chambre
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir 17.033,88 € à la SA LES MOULINS DUMEE, à rembourser
audience ordinaire
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance
7ème chambre
69e97f87cdc6046d47340746
22 janvier 2025
Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR TRANSPORT, A titre subsidiaire, s'il n'était pas fait droit à la demande en nullité qui précède, condamner le défendeur à rembourser
69cc7ccecdc6046d47ae5bb0
28 janvier 2025
Sur le non-remboursement par SECURITAS/STANLEY des surfacturations au prétexte qu'il manquait deux factures de l'opérateur téléphonique non transmises par SALINE, rien ne les empêchait de procéder au remboursement
Chambre 5
69a265bacdc6046d47fea9d2
30 janvier 2026
2025, la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. a fait délivrer assignation à Monsieur [W] [G] aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € en remboursement
3E CHAMBRE
69e0acdacdc6046d476ee2ad
10 avril 2026
prêt ont également été révisées, les parties ayant convenu, à compter du 11 juin 2021, de : * Porter à 0,57 % l'an le taux d'intérêt initialement convenu à 0,25 %; * Modifier la périodicité de remboursement
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
Par courrier du 27 décembre 2023, l'assureur de Madame [D] sollicite de la part de la société PRESTIGE CAR 27, la résolution amiable de la vente et le remboursement du prix de vente et des frais annexes
Chambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
En effet, le remboursement des apports n'est pas intégré dans les prévisions des prochaines années.
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
Le montant de la créance d'intérêts ainsi calculée sera ensuite ajouté à la créance de capital pour être remboursé selon les modalités de remboursement du plan. […] Volet social La société emploie à
Chambre 03
69f5e685cdc6046d475208c0
20 janvier 2026
[D] de procéder au remboursement de la créance à hauteur de son engagement de caution dans un délai de 15 jours. La BANQUE verse aux débats 11 pièces.
69d43f31cdc6046d4758d3d9
9 juillet 2025
suivant, à savoir : * Créance superprivilégiée : 4 469,91 € ; Paiement intégral sans remise ni délai dès l'adoption du plan de remboursement par le tribunal
69b046c0cdc6046d472baa88
les sommes remboursées à ses clientes, d'autant plus que le remboursement sollicité englobe le prix des marchandises, non payées au demeurant, et la marge de la société [S].
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
EURO BONUS CONSULTANT n'a pas procédé au remboursement des sommes échues malgré une mise en demeure adressée le 15 avril 2025, reçue par la société le 18 avril 2025.
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