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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
exceptionnellement sur réquisition du Ministère Public la période d'observation et de prolonger l'activité de la Sàrl ESPRIT BIKE de 6 mois, soit jusqu'au 05-05-2026, en vue de l'élaboration du plan de
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f644cdc6046d47f5a084
28 avril 2026
. : 2024J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par Arrêt en date du 6 mai 2025, la Cour d'Appel de Poitiers a
Trib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
Le conseil de la société n'estime pas nécessaire une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, indiquant qu'une mise en délibéré serait préférable ; il souligne que le plan de redressement
69c7f045cdc6046d474be634
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC :, [Immatriculation 1] Prononcé le 15/
Procédures collectives
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13 janvier 2025
Stéphane [Y], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69dd4dd8cdc6046d47208c60
14 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.
69b3bcc9cdc6046d47817443
10 janvier 2025
: Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a26fe9cdc6046d47ff5120
27 janvier 2026
Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49519cdc6046d47c5c339
8 octobre 2025
69e49536cdc6046d47c5c51e
9 juillet 2025
69e49590cdc6046d47c5cb02
69e49f43cdc6046d47c673a3
69e4bb6bcdc6046d47c85765
69e4cc70cdc6046d47c97960
28 janvier 2026
69e4cc8ccdc6046d47c97b4b
69e4dc6bcdc6046d47ca97aa
14 janvier 2026
69e4f895cdc6046d47cc82d3
21 janvier 2026
69e50d4ecdc6046d47ce4b29
69e5181acdc6046d47d22f1e
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