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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SA EUFEX se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses dernières conclusions de : Vu les articles 54, 56,

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

Page 16 sur 16

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69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 24 février 2020, la société [H] représentée par son président Monsieur [Y] [Z] accepte l'offre de contrat de location avec option d'achat de la société CGI FINANCE (CGLE) portant sur la mise à disposition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025, Les parties étaient présentes ou représentées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les décisions du comité de direction sont prises à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés… » ; Que l'article 7 « COMPTABILITE DE LA SOCIETE » de la convention dispose : « La comptabilité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La SELARL JSA était présente et représentée par IKKI PARTNEERS AARPI, avocat.

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 Mai 2026 DEMANDEUR, SARL CRC26 INVEST [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 835 109 158 Représentée par Me Eric AGNETTI AVOCAT au barreau de NICE

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 917 432 718, sise [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des solidarités de Normandie, Pôle C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rennes, représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La reprise de l'entreprise BAYA CONSULTING représente une opportunité.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Actionnaire : la société PARERA pour 100% des parts Président : M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le remboursement de cette somme, à l'instar du compte-courant déclaré au passif par le dirigeant et actionnaire majoritaire, est subordonné au parfait paiement des créances objets du plan.

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les

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