Cet audit a été réalisé par la société AM&CI qui appartient au même groupe que XEFI.

menuiserie bois Pvc", Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [N] [I], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

garantie de 850 euros alors que Madame [O] [A] a demandé à plusieurs reprises la restitution de son dépôt de garantie et opposait un refus de paiement de ces frais de remise en état.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Cette ordonnance a été régulièrement signifiée à la SAS APPART'CITY le 5 mars 2026, suivant remise à personne morale se déclarant habilitée à recevoir l'acte.

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N• de RG 2026P00326 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que le débiteur dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes", que c'est dans ces conditions que convocation a été remise

de la date de reprise convenue, le locataire reste le gardien du matériel loué.

L'Administrateur judiciaire maintient donc les termes de sa requête et requiert la conversion du redressement judiciaire de la SARL ART'TOIT en liquidation judiciaire.

Dix factures, émises au titre des prestations réalisées au cours de l'année 2022, demeurent impayées à ce jour, pour un montant total de 61 279,20 euros TTC.

Dans une requête déposée au Greffe le 14/04/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation

Constatant des retards de paiement dès juillet 2022, Millet a mis en demeure Claisse à quatre reprises entre janvier 2023 et octobre 2024.

(ci-après E.C.L) E.C.L soutient que les prestations réalisées n'ont pas été effectuées conformément aux règles de l'art, les adhésifs étant de mauvaise qualité et mal posés, avec notamment des découpes

Le 24 juillet 2024, sur requête de la société A.

, mais également sur les éléments postérieurs à cette requête.

principal la somme de 28.837,11 € TTC * 250,00 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile * 760.00 € d'indemnité forfaitaire * Outre les intérêts selon la requête

Elle conclut qu'à la lecture de la requête en revendication, il n'était pas possible de déterminer avec précision la nature et la qualité des biens revendiqués par la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD.

Le demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif d'instance. Le dirigeant de la SAS ASEPSY a comparu et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire.

Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.