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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sociétés de Bordeaux : Agence immobilière, vente de tous immeubles divisés ou non, non bâtis, bâtis ou à bâtir transaction immobilière sur immeubles et fonds de commerce, l'estimation de biens immobilier services

Source officielle

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TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte qu'en l'état, compte tenu des sommes dues au Service des Impôts des Entreprises de [Localité 2], la cessation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

holding SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911163061 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, la souscription de titres et de participations ; la fourniture de prestations de services

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8acacdc6046d47803b9c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 912888526 et exerce une activité d'exploitation de restaurant sur place, à emporter et en livraison, sans alcool ; toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce de produits pour la protection des biens et des personnes services

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 838620300 / N° de Gestion : 2018 B 3258 a pour activité : prestation de service, notamment le conseil en gestion de la relation client, recrutement et formation.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

activité d'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession sous toute forme de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION (ci-après NETMAN) intervient en qualité de prestataire de services pour la société [X] FRANCE, dans le cadre de contrats de sous-traitance portant sur des opérations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ayant pour activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières ou prestations de services

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans le cadre de ces relations, la SA CDISCOUNT SA a facturé à la SARL PASIFIK des prestations de service liées à l'utilisation de sa plateforme commerciale, notamment des prestations de mise en avant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous l'enseigne "AP SERVICES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps d'état, prestation de services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutes activités de prestations de services dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 1] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 504 275 298

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales, la fourniture de prestations de services

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TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le n° 491271110 et a pour activité déclarée : la formation le conseil l'organisation de tout stage linguistique technique ou commercial auprès de tous établissements prive ou public prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19801dcdc6046d475c429e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS La société HIPAY, établissement de paiement agréé par l'ACPR, a conclu avec la société CAB FORMATIONS un contrat de prestation de services

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS BDS CONNECT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 884431636 et a pour activité déclarée : Prestations des services dans les domaine des Télécommunications

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société ne respectait pas ses obligations déclaratives auprès des services de l'administration fiscale ; Le fait que le compte bancaire est clos ; Une dette de 7 793,70€ à l'égard de la CIBTP afférente

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ec4cdc6046d475c23b8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; LES FAITS : La société TotalEnergies Marketing France (TMF) est une société spécialisée dans la fourniture de carburants et de services

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a197ff8cdc6046d475c3f94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société THE WONDER HOUSE, société par actions simplifiée représentée par son président Monsieur [J] [W], a sollicité ses services en 2025 afin de réaliser plusieurs prestations techniques.

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