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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
[U] [Z], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 437 566 334 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0badd4cdc6046d472277ab
4 mai 2026
MS TECHNOLOGIES, Maître Loïc RUOL, avocat, représentant Monsieur [F] [E], ès-qualités de président de la société MS TECHNOLGIES, comparait, indique que la société n'a plus d'activité et s'en rapporte
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, Avocat (E0119) ET : SARL COGEST 64, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804036655 Partie
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
impôt sur le revenu payé à l'étranger.
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 488 293 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : RESTAURANT, RESTAURANT
7ème chambre
69e99bdbcdc6046d47366a91
14 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852892553 et exploite un fonds de commerce de : La conception, le développement
chambre 1-6
69d3073bcdc6046d4740d576
10 juillet 2025
social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par son gérant M [X] [K] domicilié [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par son gérant M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
Coopérative à capital variable, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition
Chambre 04
69f6a09acdc6046d4764ef8e
15 octobre 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 489121749 (2015 B 4998).
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
social est [Adresse 5] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 331 554 071 Représentée par : Maître [T] [Y] Avocat au Barreau d'Orléans * SAS MD [I] Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
LEBOUTEILLER Avocat (G373) ET : SAS PANACEA PHARMA LTEE, dont la dénomination est désormais LABORATOIRE D'INNOVATIONS PHYTO - AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d92cdc6046d47d18e64
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELAS FIDAL, représentée par Me Antoine ASSIE, Avocat au Barreau de Meaux, plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate
chambre 1-7
69cf1708cdc6046d47eca4e4
30 janvier 2025
ARIESS CONSULTING, dont le siège social est 2 rue François Dezort 78490 MERE - RCS B 529493744 2) Mme [S] [P], demeurant 13 avenue du Marquis 28410 ABONDANT 3) M.
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
Elle avait pour principal client la société Pickup Logistics, assurant 90% de son chiffre d'affaires. Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df53fccdc6046d474d0ead
14 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître
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