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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[U] [Z], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 437 566 334 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MS TECHNOLOGIES, Maître Loïc RUOL, avocat, représentant Monsieur [F] [E], ès-qualités de président de la société MS TECHNOLGIES, comparait, indique que la société n'a plus d'activité et s'en rapporte

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEFENDEUR : KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU, Avocat (E0119) ET : SARL COGEST 64, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 804036655 Partie

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

impôt sur le revenu payé à l'étranger.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services a été envisagée.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 488 293 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : RESTAURANT, RESTAURANT

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852892553 et exploite un fonds de commerce de : La conception, le développement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d3073bcdc6046d4740d576

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par son gérant M [X] [K] domicilié [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par son gérant M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Coopérative à capital variable, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a09acdc6046d4764ef8e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 489121749 (2015 B 4998).

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

social est [Adresse 5] Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 331 554 071 Représentée par : Maître [T] [Y] Avocat au Barreau d'Orléans * SAS MD [I] Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 28 décembre 2018 les statuts de la société ETHICA BTP étaient modifiés, sa forme sociale passant de SARL à SAS, et Monsieur, [L], [D] rachetant l'intégralité des parts de la société ETHICA BTP à la

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LEBOUTEILLER Avocat (G373) ET : SAS PANACEA PHARMA LTEE, dont la dénomination est désormais LABORATOIRE D'INNOVATIONS PHYTO - AROMATIQUES LTEE, société de droit mauricien dont le siège social est situé

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société LAMKADMI CONSTRUCTION, ci-après dénommée « société LKM CONSTRUCTION », dont le siège social était sis [Adresse 4] à [Localité 7], exerçait une activité de maçonnerie générale.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 521 794 610 et a déclaré exercer l'activité suivante : la prise par tous

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELAS FIDAL, représentée par Me Antoine ASSIE, Avocat au Barreau de Meaux, plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate

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TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ARIESS CONSULTING, dont le siège social est 2 rue François Dezort 78490 MERE - RCS B 529493744 2) Mme [S] [P], demeurant 13 avenue du Marquis 28410 ABONDANT 3) M.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle avait pour principal client la société Pickup Logistics, assurant 90% de son chiffre d'affaires. Cette dernière a résilié son contrat en mai 2022.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS M+ MATERIAUX Immatriculée sous le numéro 480 211 671, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Sephie DEJEAN Avecat au barreau de Teulouse Maître

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