] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SASU NSD [Adresse 4] comparant par SELARL [G] [W] [Adresse 5] et par Me [Z] [U] [Adresse 6] Faits et procédure Par jugement contradictoire et en premier ressort

de 30 000 € en réparation du préjudice moral subi.

par l'allocation de la somme de 10 000 euros.

PUBLIC : Représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent mais ayant transmis son avis écrit le 22 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société SARL ARDENNES BIEN ETRE, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société SARL

à compter du jugement à venir, Condamner la SAS VALTEC à payer à la SAS ENERGILEC la somme de 83 336,05 euros HT correspondant à la somme de 130 391,05 euros HT au titre du remboursement des travaux

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

ainsi que les créances résultant d'un contrat de travail ; * ses propositions de répartition.

L'intégralité du prix est affectée au rachat des titres repris.

totale de 164.000,00 € HT en réparation du préjudice financier découlant de la rupture brutale de leur relation commerciale établie avec la société [H] [Q] selon la répartition suivante : * 82.000,00

SUR CE, LE TRIBUNAL Il dépendrait de cette liquidation judiciaire des fonds à percevoir et à répartir.

et Madame [Y] [M] s'opposent au règlement des sommes dues en invoquant : * le caractère disproportionné de l'engagement de caution ; * l'absence de preuve des sommes dues en qualité de caution ; *

de 106.913,75 € TTC au titre des factures demeurant impayées; * CONDAMNER la société LATRILLE APPRO à verser à la société VITIVISTA la somme de 53.403,94 €, correspondant aux pénalités de retard et à

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Attendu que le candidat repreneur a remis à l'administrateur judiciaire par virement la somme garantie correspondant à son prix de cession, son offre est donc recevable ; MOTIVATION TRIBUNAL Au visa

Sur la désignation d'un séquestre répartiteur La demande de la société GRAFICAS BEYCO de désigner un séquestre judiciaire répartiteur avec pour mission de répartir les fonds provenant de la vente du fonds

Cette somme n'a été que partiellement payée à la date limite du 15 janvier 2025, le solde de 30.000 € ayant été bloqué par la société MAJULAH.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

Il a confirmé ses intérêts au fil des reports de date limite des offres.