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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Au titre de la défense au fond : Débouter la société MEDISET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Demandes accessoires : Écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Chambre 02
6a0c8828cdc6046d47338fd4
12 mai 2026
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société AIR ALGERIE aux dépens.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
règlement SPONTANE des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devant être réalisée par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, le montant des sommes retenues par
Chambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
* RAPPELER l'exécution provisoire de droit. * CONDAMNER la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS aux entiers dépens.
6a0c87edcdc6046d47338bf1
Référés
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
de 10 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
AFFAIRE COURANTE
6a04954ccdc6046d479a10d1
7 mai 2026
Condamner la même à payer à la société BENZ AUTOS SELECT une somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner la société BNP PARIBAS LEASE GROUP aux entiers dépens de
69f5cdf5cdc6046d4750295a
13 janvier 2026
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR aux dépens.
69f5ce7ecdc6046d47503396
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.
69f5f6d4cdc6046d475362df
Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société [Y] SA aux dépens.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit exécutoire et le tribunal n'y dérogera pas au regard des circonstances de l'affaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
entiers dépens.
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
le bénéfice de cette mesure à hauteur de 1.500 euros ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
non justifiées qu'elle réclame à la société [T] MATERIAUX et le solde des sommes dues par elle à cette dernière, en vertu de la facture du 30 septembre 2022 ; Ainsi, la SARL [E] [F] sera déboutée de
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions
69c67e69cdc6046d472a7a18
30 janvier 2026
69a356ddcdc6046d4713b442
8 avril 2025
de 15.000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Condamner l'exécution provisoire du jugement.
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.
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