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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61342cdc6046d47b5a1e0
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
69b61435cdc6046d47b5b122
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b616e2cdc6046d47b5db8e
1 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
69b616f1cdc6046d47b5dc74
69b617efcdc6046d47b5ec8c
69b61dc9cdc6046d47b64a9d
Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume
69b62656cdc6046d47b6d40f
69c8ae7fcdc6046d475d69f8
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [K] [L] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François
69c8b37acdc6046d475dc4a5
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François
69b61995cdc6046d47b606ef
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
Trib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
intragroupes, et rappelé la nécessité de ne pas intégrer de dispositions tenant à l'inaliénabilité des actifs des sociétés du groupe, La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire substitué
69eb4873cdc6046d475d9fa4
du solde, et a rappelé la nécessité de ne pas intégrer de dispositions tenant à l'inaliénabilité des actifs des sociétés du groupe, La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) administrateur judiciaire substituée
69eb48a6cdc6046d475da33c
de continuation présenté, Monsieur le juge-commissaire a déposé son rapport au greffe le 30/03/2026, Monsieur le Procureur de la République, représenté à l'audience par Monsieur TEIXEIRA Pedro, substitut
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68cfecdc6046d4754d081
3 avril 2025
Monsieur le Substitut du Procureur de la République a rappelé l'absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal et l'absence de comptabilité de la société.
69b63d86cdc6046d47b8a210
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame [M] [T] substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
8 janvier 2026
FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41026008 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 SUR REQUÊTE DU MINISTÈRE PUBLIC Représentée par Madame GIRARD BERTHET, substitut
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur [M] [F] substitut de Monsieur le Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition
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