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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].
Trib. de Commerce
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
] à hauteur de 5h, au titre d'une année inconnue, « POULE » {(?)
.
69df6a68cdc6046d474fdf2c
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37228cdc6046d47add3be
14 avril 2026
coordination de travaux, ainsi que tous travaux de construction, rénovation, agrandissement et réhabilitation de tous biens immobiliers en sous-traitance.
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
Attendu que la réception des travaux est intervenue le 28 juin 2021 avec réserves, Attendu que lesdits travaux sont affectés de désordres affectant les menuiseries (défaut de fixation des volets, dysfonctionnement
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
Ces éléments caractérisent une faute d'ENEDIS dans l'insuffisance des informations transmises et une faute d'EST OUVRAGES dans l'exécution des travaux.
Chambre 2-5
69d29b88cdc6046d4737308d
4 avril 2025
aux amortissements comptabilisées à hauteur de 24.973 €.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Le centre commercial a été inauguré le 9 novembre 2017, bien que les travaux n'aient pas été réceptionnés.
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
La société ATMOSPHÈRE EXPERTISE traite ensuite les données comptables déposées par la société cliente, et produit un travail de comptabilité.
69db38f2cdc6046d47f48b0b
27 janvier 2026
La société [D] a d'autres impayés, notamment bancaires à hauteur de 400.878,46 € ainsi que trois comptes courants d'associés pour la somme totale de 3.529.326 €.
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
des paiements qu'à hauteur de 46.990.60 euros.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
de 112,7 M€, utilisés à hauteur de 70,1 M€ ; * Au 30 août 2025, certaines filiales étrangères du groupe bénéficient d'autorisations de découverts à hauteur de 18,5 m€, utilisées à hauteur de 8,9 M€.
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
M E N T FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 15 décembre 2022, Monsieur [Z] [F], entrepreneur individuel exerçant une activité de maçonnerie générale sous l'enseigne commerciale « GRC MULTI-TRAVAUX
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
Coûts correspondant à des travaux supplémentaires : Attendu qu'au nombre des coûts supplémentaires, dont Cibétanche sollicite le règlement, figurent des travaux qui n'apparaissent pas dans l'ordre de
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
°09193535 d'un montant en capital de 40 000 €, remboursable en 83 échéances mensuelles, au taux conventionnel de 1,690 % l'an hors assurance, destiné à financer l'achat du fonds, de matériels et de travaux
chambre C2
6a0c2410cdc6046d472bab56
12 mai 2026
devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par devis signé le 25 Juin 2024, Monsieur [F] [P] a confié à la Société [J] [I] la réalisation de travaux
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
courent à compter de la réception contradictoire desdits travaux.
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
de 4 200 €, CONSTATER la non-réalisation des travaux prévus par le protocole d'engagements par la SAS ZENITUDE [Localité 3], CONSTATER l'absence de revalorisation des loyers contractuellement prévue
chambre 00
69f6ca4fcdc6046d4767fca8
16 avril 2025
La société TMK PROPRETE expose qu'elle a confié en sous-traitance à la société [F] PROPRETE, la réalisation de travaux de nettoyage de vitres pendant le mois d'août 2024, laquelle lui a adressée à la fin
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
Par jugement en date du 13/11/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [C] TOITURE - travaux de toiture, couverture, étanchéité et bardage - immatriculée
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