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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mais vos tentatives pour y remédier se sont avérées vaines, car après un an d'utilisation ceux-ci persistent.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7fecdc6046d475e9433

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe815cdc6046d475e957e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe82dcdc6046d475e9718

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe85acdc6046d475e99e5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

nouvelles dettes, elle indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation tout en précisant qu'il conviendra d'attendre la fixation définitive du passif avant de pouvoir se prononcer utilement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d317bbcdc6046d4741d756

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL PROTECTION ET RENOVATION METALLIQUES 5 impasse Gaudelet 75011 Paris Activité : INDUSTRIE DU POLISSAGE NICKELAGE CHROMAGE ET TOUS PROCEDES UTILISES

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TCOM

Chambre 2-4

69d344eacdc6046d474505be

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'égard de la : SAS ANASEN [Adresse 1] Activité : Édition de logiciel dans tous domaines et sur toutes plateformes ; conseil en informatique, mathématique, finance et en ergonomie/expérience d'utilisateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbcbebcdc6046d479e7ba9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à M., [L], [X], En conséquence, ORDONNONS le règlement par le greffe du solde à hauteur de 4 111 euros à M., [L], [X], DISONS que le greffe devra restituer à la SA ALLIANZ I.A.R.D. le solde non utilisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose de menuiserie extérieures et intérieures, escaliers, agencements, planchers ou autres, quelque soit les matériaux utilisés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9634cdc6046d47705337

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience indique que les nombreux efforts consentis par le dirigeant et les prévisions de trésorerie peuvent permettre l'élaboration et la mise en place d'un plan de redressement, Il convient néanmoins d'utiliser

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

commercial : [D] Activité : La Société est une agence de communication indépendante et société à mission, engagée pour la réussite des marques et des projets qui transforment positivement le monde, qui utilise

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Etudes et projets liés à la consolidation des sols et des structures et à la mécanique des sols, la géologie et la mécanique des roches, ainsi qu'à la fabrication de tous les éléments pouvant être utilisés

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TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Une data room, contenant l'ensemble des informations utiles aux candidats pour présenter un projet de reprise, a été constituée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis le 16 mai 2025, l'ensemble des lignes téléphoniques utilisés par la solution proposée par la SAS 5IS sont en dérangement et n'offrent de service que par intermittence.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c01cdc6046d47d65018

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Madame le procureur a souligné que des fonds publics ne peuvent servir à recapitaliser une entreprise privée et s'est félicitée de ce que les fonds publics ne soient plus utilisés à d'autres fins que leur

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2bc6cdc6046d4768d2eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Très rapidement, la société D&E CONCEPT devait s'apercevoir que cette desserte n'était pas conforme à l'utilisation à laquelle elle était destinée.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c383c8cdc6046d47dc1d3a

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

l'incompétence du Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux au motif que la clause attributive de compétence ne serait pas contenue dans les contrats ni dans les conditions générales et que la police utilisée

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

électroniques à distance, afin de recueillir leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e38dacdc6046d475e1d34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS TALAO [Adresse 1] Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs

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