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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] [Localité 3] [Adresse 1] à chaux [Adresse 2] [Localité 2] Mécanique automobile, achat, dépôt, vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7677dcdc6046d476b24ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître [Q] [A], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SUD AUTO, exerçant une activité de Vente de véhicules

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c867e3cdc6046d47583ebe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dépannage de véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03096cdc6046d47296be6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EK EXPERT TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 811 180 025 Activité : transport de marchandises, location de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e599cdc6046d478b65c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par acte de Commissaire de Justice en date du 19/09/2025 Monsieur [S] [X], ont fait assigner à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Albi, la société : SAM.AUTO.81 (SAS) Achat et vente de véhicules

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, échange standard et tout ce qui se rattache à l'automobile et aux accessoires, Le dépôt, la vente de pièces de voitures neuves et d'occasion, remorquage, parking et accessoirement réparation, location

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 969 285 Activité : Vente de tous véhicules neufs et occasions, garagiste, réparation mécanique et entretien divers, vente de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1fe3cdc6046d4712895f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société [G] [U] AUTOMOBILES [Adresse 1] Négoce de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7ee6cdc6046d476ec18e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/09/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB SIGNATURE (SAS), [Adresse 3], L'achat, la vente, la réparation et l'entretien de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04ff5cdc6046d4793f13f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SAS PJ MOBILITY SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 047 974 et exerce une activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d7bcdc6046d47d672a2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARLU [C] AUTOMOBILES, exerçant une activité de vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0317dcdc6046d47298478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure collective : 2024RJ534 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BK MECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 782 497 Activité : Entretien et réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire concernant la SARL CREIL AUTO PIECES - exerçant une activité de Vente au détail de pièces détachées, de fournitures, de produits, de matériel, d'équipements et accessoires destinés à tous véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b67bcdc6046d47b3682c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : OUEST AUTOMOBILE (SAS), [Adresse 1] Activité : L'activité de vente de pièces automobiles et de véhicule

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa10ecdc6046d4785ba17

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] activité : L'exploitation d'un fonds de garage, l'entretien et la mécanique automobile, l'activité de carrosserie et peinture, l'achat et la vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d18cdc6046d479a9b0f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Location de véhicules autonomes de cantonnement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS IN-KREA [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 868 713 Activité : contractant général, promotion immobilière, marchand de biens, négoce de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c100dbcdc6046d47a1031c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL GARAGE BRIERE, adresse : [Adresse 1], activité : ACHAT VENTE REPARATION DE VEHICULES

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TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

réquisitions SUR CE Attendu que l'[F] [T] PREMIUM est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BERGERAC sous le n° 817 973 357 - [Immatriculation 1] et exerce une activité de vente de véhicule

Source officielle

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