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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a30b6ccdc6046d470c5ff5
14 janvier 2025
SUR QUOI Le 19 mai 2023, la SARL CUCULIERE TP a fait l'acquisition auprès de la SAS STEPH INVESTISSEMENT d'un véhicule automobile d'occasion de marque Ford immatriculé [Immatriculation 1] avec 102.415
Trib. de Commerce
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
du Code de commerce au Greffe de ce Tribunal ; ATTENDU que La SAS ONE WAY est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 822174454, et exerce une activité Achat vente
PROCEDURE COLLECTIVE
69baff95cdc6046d4720ef7a
10 avril 2025
, négoce de tous véhicules neufs et d'occasion; Fourniture de services administratifs liés aux demandes des cartes-grises; Fourniture de services de transport de véhicules; Entretien et réparation en sous-traitance
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028a0cdc6046d478f709b
15 janvier 2026
automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus.
EKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants, articles de sport,
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
et la pose de vitrage automobile teintés et non teintés à domicile sur tout véhicule à moteur, lavage automobile, location de véhicule sans chauffeur; l'achat et la vente de tous véhicules neufs et d'occasion
69c13e57cdc6046d47a656f5
9 juillet 2025
En conséquence, * Prononcer l'annulation du contrat de vente par lequel la société SLC a acquis de la société LE CHEVAL CABRE le véhicule camping-car d'occasion de marque [Etablissement 1] immatriculé
chambre 00
69f58f7acdc6046d474bc208
22 octobre 2025
d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé FK-69O-LL -le véhicule d'occasion de marque FIAT-modèle TALENGO FG-immatriculé [Immatriculation 1] -le véhicule d'occasion de marque IVECO n° de
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société AUTO74 [Adresse 3] Société à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 860 955 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Intermédiation dans la vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
matériel agricole, véhicules neufs et d'occasions, accessoires.
AFFAIRE NOUVELLE
69b7dc6dcdc6046d47d81d5a
15 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [F] [M] a acheté selon bon de commande du 25 Novembre 2023, un véhicule d'occasion de type PEUGEOT PARTNER pour les besoins de son activité professionnelle de paysagiste
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
, commercialisation, distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Il s'agit bien d'un vice caché antérieur à la vente du véhicule.
4ème chambre
69ea3ee0cdc6046d47447295
30 janvier 2026
La Sasu Sport Autos, dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité d'achat-vente-location de véhicules neufs ou d'occasion.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
D'après les renseignements recueillis par le commissaire de justice à l'occasion de la signification d'une contrainte de l'URSSAF le 25 juillet 2025, le dirigeant a parti en Algérie en février 2025 et
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
neufs et d'occasion et toutes activités y afférentes ; la réparation et l'entretien de véhicules ; la vente d'accessoires automobiles etc…, [Adresse 1] ; Et désigné en qualité de : Juge-commissaire :
Chambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles neufs et occasions, dépannage et remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS FLAT SPORT CHRONO
69a1d293cdc6046d47f2cfe1
15 avril 2025
automobiles légers neufs ou d'occasions, l'achat et-ou la vente.
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e0bcdc6046d474e151d
14 octobre 2025
.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : , [H] Société par actions simplifiée, [Adresse 3] RCS 835278854 Activité : Achat et vente
Chambre 09
69f35604cdc6046d47165fb0
2 avril 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules
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