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430 résultats pour « versement à la caisse des congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles ont donné lieu à une facture n°324062399-0001 du 30 avril 2024 qui n'a pas été payée par la société MARSA.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il y a donc lieu de condamner la société ARCONANCE à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].

Source officielle
TCOM

Référés

69f0357fcdc6046d47cb79a9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

injonction de payer antérieures à la présente action.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En tout état de cause, CONDAMNER la société Cabinet [C] à verser à Monsieur [U] et la Société [X] [S] la somme de 3.000,00 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8912cdc6046d47f71529

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans ces conditions, il convient d'accorder à la STE AJ (SAS) une chance de se redresser et de régler son passif.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par courrier en date du 5 septembre 2022, le CEA a mis en demeure la société CSTI INDUSTRIE de « mettre en place un plan de rattrapage permettant de revenir aux conditions nominales d'exécution du marché

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GBR IDF s'est opposée à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier en date du 20 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 65 du règlement sanitaire de la Savoie détaille les conditions d'entretien des systèmes de filtration d'air en cas d'introduction mécanique, sans pour autant rendre également obligatoire une

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8da81cdc6046d47239204

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En conséquence, * CONDAMNER [Y] à payer à VEOLIA RVN la somme de 32 335,54 € TTC à titre principal, * CONDAMNER [Y] à payer à VEOLIA RVN au paiement d'un intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la demande de mise hors de cause de BUREAU VERITAS SA BUREAU VERITAS EXPLOITATION demande que soit mis hors de cause BUREAU VERITAS SA, signataire

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4b2ffcdc6046d479911df

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du 2 décembre 2024, la Société [F] [N] a fait assigner la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY aux fins de voir le Juge des référés condamner la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY à lui payer

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les conditions de mobilisation de la garantie des pertes d'exploitation en cas de survenance d'un dégât des eaux ne sont donc pas remplies.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, les conclusions des parties et les pièces versées

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d560cdc6046d470f37ce

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de ses conclusions récapitulatives en date du 17 mars 2025, la société NEOLIA demande finalement au tribunal de : Vu les causes ci-dessus relatées, Vu les pièces versées aux débats, * Constater

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3bb8cdc6046d471455db

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

De son côté, la société ART CHIC TECH, bien que demanderesse à l'opposition à injonction de payer, n'a pas conclu.

Source officielle

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