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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3ffd6cdc6046d47872b8c
7 avril 2025
Elles ont donné lieu à une facture n°324062399-0001 du 30 avril 2024 qui n'a pas été payée par la société MARSA.
REFERES EN DELIBERE
69db326ecdc6046d47f41dae
21 janvier 2026
Il y a donc lieu de condamner la société ARCONANCE à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
[E] a refusé de payer. Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
injonction de payer antérieures à la présente action.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
En tout état de cause, CONDAMNER la société Cabinet [C] à verser à Monsieur [U] et la Société [X] [S] la somme de 3.000,00 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi
CCC
69eb4049cdc6046d475cfa96
22 avril 2026
Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.
Chambre 07
69f200f9cdc6046d47f6b888
14 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
Dans ces conditions, il convient d'accorder à la STE AJ (SAS) une chance de se redresser et de régler son passif.
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
Par courrier en date du 5 septembre 2022, le CEA a mis en demeure la société CSTI INDUSTRIE de « mettre en place un plan de rattrapage permettant de revenir aux conditions nominales d'exécution du marché
AFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».
5ème chambre
69e8764ccdc6046d471b1f22
21 janvier 2025
GBR IDF s'est opposée à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier en date du 20 novembre 2023.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
L'article 65 du règlement sanitaire de la Savoie détaille les conditions d'entretien des systèmes de filtration d'air en cas d'introduction mécanique, sans pour autant rendre également obligatoire une
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
En conséquence, * CONDAMNER [Y] à payer à VEOLIA RVN la somme de 32 335,54 € TTC à titre principal, * CONDAMNER [Y] à payer à VEOLIA RVN au paiement d'un intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision comme suit : Sur la demande de mise hors de cause de BUREAU VERITAS SA BUREAU VERITAS EXPLOITATION demande que soit mis hors de cause BUREAU VERITAS SA, signataire
REFERE
69b4b2ffcdc6046d479911df
4 avril 2025
du 2 décembre 2024, la Société [F] [N] a fait assigner la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY aux fins de voir le Juge des référés condamner la Société AMC ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY à lui payer
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
Les conditions de mobilisation de la garantie des pertes d'exploitation en cas de survenance d'un dégât des eaux ne sont donc pas remplies.
Chambre 05
69f1b3adcdc6046d47efe2f1
7 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, vu l'acte introductif d'instance, les conclusions des parties et les pièces versées
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d560cdc6046d470f37ce
28 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions récapitulatives en date du 17 mars 2025, la société NEOLIA demande finalement au tribunal de : Vu les causes ci-dessus relatées, Vu les pièces versées aux débats, * Constater
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
De son côté, la société ART CHIC TECH, bien que demanderesse à l'opposition à injonction de payer, n'a pas conclu.
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