De condamner la SCP BTSG 2 à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

: Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) Les débats ont eu lieu devant deux juges, sans opposition de la part des parties, qui ont rapport

l'agence de MM [Q] et [M], a assigné HORECA devant le tribunal de céans.

et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 28/04 1/2025

Après débats en audience publique le 03 février 2026 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,

mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur. » Le tribunal observe que sont versés aux débats : * l'ordonnance portant injonction de payer du

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 21 janvier 2025 à 14 heures, devant Monsieur GILLY en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

A ce titre, et en application des articles 1217 et suivants, la société ORKA entend être indemnisée du préjudice causé.

de licenciement des salariés, poste pour l'instant chiffré à 10 816.10 €, cette somme étant intégrée à l'indemnité globale

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DUMONTEIL ERIC - AVOCATS MAITRE FUSELLIER, [K] Composition du Tribunal lors du débat

Le dossier de preuve versé au débat (pièce N°2 demandeur) démontre la remise automatique d'un exemplaire signé à toutes les parties.

000154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 mars 205 par-devant

Débats à l'audience publique du 28 Octobre 2025, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

CEVA verse aux débats deux offres émises en dates des 18 octobre et 2 novembre 2023 à l'attention de RAMCO pour un transport depuis [Localité 13] jusqu'à [Localité 1] sur lesquelles CEVA précise « Nous

à l'audience publique du 19 Decembre 2024, devant M.

A l'appui de ses demandes, la société ECE verse aux débats 14 pièces.

Après débats en audience publique le 10 mars 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel FAVRE/[Localité 3] Défendeur(s) : MILLE INVEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me ERRERA/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 3 Juin 2024 où siégeaient M.