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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
4 mai 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions n°1 de la société RHONE-ALPES DESINFECTION SAS du 13 avril 2026.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c772cdc6046d47f56615
15 octobre 2025
15 octobre 2025
419.04 euros, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines, elle se trouve aujourd'hui contrainte de solliciter à titre principal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au visa
Source officielleContentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
2 avril 2025
du code de procédure civil, l'intervention forcée de la SAS CF CONCEPT sur l'instance enrôlée sous le numéro RG 2023 003795 pendante devant ce tribunal soit déclarée recevable et bien fondée, qu'au visa
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b2029dcdc6046d4758c1cc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SAS [M] [E] [Adresse 2] Activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20f54cdc6046d47b99f66
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 27/06/2025, à savoir : * La situation comptable au 31/05/2025 fait état d'une poursuite de l'exploitation
Source officielle8ème chambre
69e9a18acdc6046d4736c779
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 949217103 et exploite un fonds de commerce de: exploitation, entretien
Source officielle8ème chambre
69ef99abcdc6046d47bca634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 804754141 et exploite un fonds de commerce de: exploitation, distribution, commercialisation
Source officielle8ème chambre
69efb4a6cdc6046d47c1d8e5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849902051 et exploite un fonds de commerce de: Prestation de conciergerie et de
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Toutes activités d'import-export. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle9ème chambre
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 892035833 et exploite un fonds de commerce de: La conception, le développement,
Source officiellechambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CANOE a souscrit le 10 août 2016 un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société AXA France IARD ci-après « AXA » via le courtier MELIASSUR.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c015e0cdc6046d478db876
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, qu'il a perçu une indemnité pour perte d'exploitation de 12.000 euros, qu'il devrait recevoir d'autres versements, qu'il rencontre des difficultés pour faire face au paiement de ses charges courantes
Source officielle1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69c51cb4cdc6046d4707cb0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C'est dans ces conditions que le Ministère Public a saisi le présent Tribunal par requête reçue le 03 mars 2025, au visa des articles L.653-3 et suivants, R.653-2 et R.631-4 du Code de Commerce, pour que
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
17 janvier 2025
comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars 2024, la SAS CERRUTI 1881 a sollicité de Monsieur le président du tribunal de céans une mesure d'instruction in futurum au visa
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 18/12/2024, la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] a fait assigner Mme [O] épouse [
Source officielleTrib. de Commerce
69f77985cdc6046d4775770a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de 6 feuilles selon remise faite à la personne même de son destinataire entre les mains de Madame [L] [A], chef comptable, qui a déclaré être habilité à en recevoir la copie et qui l'a acceptée, par exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par courrier recommandé daté du 24 juillet 2025, dont Madame [A] [U] [M] a été a visée le 06 août suivant sans le réclamer, cette dernière a été mise en demeure de payer la somme de 15.975,39 € sous 30
Source officielleLUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle ajoute que la société R2M SARLU a poursuivi l'exploitation de son restaurant après la résiliation du contrat de franchise en conservant la quasitotalité des éléments caractéristiques de l'enseigne
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d574cdc6046d4775d778
16 octobre 2025
16 octobre 2025
donc le fonds de commerce du débiteur, * N'a pas procédé au paiement régulier des cotisations fiscales et sociales, A augmenté frauduleusement le passif du débiteur, A poursuivi abusivement une exploitation
Source officiellePage 16 sur 92