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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e37fc6cdc6046d47aeb8b3
16 avril 2026
par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Audience publique de vacation
6a0f1646cdc6046d47724eb9
30 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association SANTE ACCES PARIS [Localité 1] emploie 72 salariés.
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes
Chambre du conseil procédures collectives
6a0442d3cdc6046d47920216
12 mai 2026
Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07692cdc6046d47d0dcc1
27 avril 2026
et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toute démarche commerciale en vue de promouvoir, par toute action publicitaire, sur tous
PCL - Chambre du Conseil
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité
Chambre 05
6a16d6cccdc6046d4718d337
26 mai 2026
comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Guy-Natal YITCKO [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S): M.
69a1cf0ecdc6046d47f293df
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00179 N° PCL : 2019J00173 SARL A.M.C ETANCHEITE N° RG: 2025L00121 DEBITEUR SARL A.M.C ETANCHEITE [Adresse 1] RCS CANNES :
7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
présence du public, selon les dispositions légales.
EKIP
69c9ab1dcdc6046d4772e880
3 octobre 2025
AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
Environnement, à l'association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT et à la HOLDING [A] [K], de : * procéder au changement de la dénomination « DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT » de l'association aux
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS: 1.
69f7d3aecdc6046d477f7054
9 avril 2026
DEFENDEUR : * SARL SOMAJY [Adresse 1], 533474763 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69f7d7d2cdc6046d477fbab2
29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7d7e3cdc6046d477fbbd6
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F310 Numéro de Procédure collective : 2026RJ59 Jugement de maintien de la période d'observation
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
69fc9512cdc6046d47ecd21d
15 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69fc9681cdc6046d47ecee39
6 mai 2026
69f47fffcdc6046d4732c2e6
La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.
69a1cf37cdc6046d47f296ff
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00206 N° PCL : 2023J00175 SASV HEARTBOXGAMES N° RG: 2025L00127 DEBITEUR SASV HEARTBOXGAMES [Adresse 1] [Localité 1] LA BOCCA
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