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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e37fc6cdc6046d47aeb8b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1646cdc6046d47724eb9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'association SANTE ACCES PARIS [Localité 1] emploie 72 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SARL GROUPE ICI MEDIA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toute démarche commerciale en vue de promouvoir, par toute action publicitaire, sur tous

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00178 N° PCL : 2014J00195 SARLU [Localité 1] [Localité 2] ET BETON N° RG: 2025L00119 DEBITEUR SARLU [Localité 1] [Localité

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TCOM

Chambre 05

6a16d6cccdc6046d4718d337

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Guy-Natal YITCKO [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S): M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025L00179 N° PCL : 2019J00173 SARL A.M.C ETANCHEITE N° RG: 2025L00121 DEBITEUR SARL A.M.C ETANCHEITE [Adresse 1] RCS CANNES :

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TCOM

7ème chambre

69eb6fd7cdc6046d4761630d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab1dcdc6046d4772e880

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AUGE : JUGES Maître C.HOUZELOT : GREFFIERE En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Ne comparant pas LE

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d9253ccdc6046d47c7ea8f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Environnement, à l'association DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT et à la HOLDING [A] [K], de : * procéder au changement de la dénomination « DIRECT SUD EDUC SANTE ENVIRONNEMENT » de l'association aux

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS: 1.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEFENDEUR : * SARL SOMAJY [Adresse 1], 533474763 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7d2cdc6046d477fbab2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F309 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 Jugement de maintien de la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7e3cdc6046d477fbbd6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F310 Numéro de Procédure collective : 2026RJ59 Jugement de maintien de la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e7ffcdc6046d4780c3bd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F449 Numéro de Procédure collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9681cdc6046d47ecee39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47fffcdc6046d4732c2e6

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS LH COFFEE DOCKS a comparu en chambre du conseil en la personne Madame Caroline SAINT-GEORGES, Présidente.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf37cdc6046d47f296ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00206 N° PCL : 2023J00175 SASV HEARTBOXGAMES N° RG: 2025L00127 DEBITEUR SASV HEARTBOXGAMES [Adresse 1] [Localité 1] LA BOCCA

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