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Le 28 juin 2021, la SAS SERENITY RENT signe un contrat de location d'un véhicule POLO VOLKSWAGEN 6 RLINE sur une durée de 25 mois et une mensualité de 515,58 € TTC avec reprise par le distributeur le 27

pas exclu du champ d'application des régimes AGIRC-ARRCO et du régime issu de l'ANI du 17 novembre 2017, n'a jamais été contestée comme l'atteste notamment un courriel de la SARL RTMA AUTOMOBILES du 27

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PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL Speco, immatriculée au registre

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Abaland, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 mai 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société France [T], immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 27 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL G.D.S., immatriculée au

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016176 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] : 350 064 226 Représentant (s) : Me Camille

Elle ajoute que les règles, venant protéger le consommateur, insérées entre les articles L.221-1 et L.221-29 du Code de la Consommation sont d'ordre public.

C'est donc dans ces conditions que la SOCIETE GENERALE a indiqué à la Société [Localité 1] [I] le 22 août 2025 procéder à la clôture du compte.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00398 DEMANDEUR SA DIAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH &

Par courrier du 21/06/2024, reçu au Greffe le 27/06/2024, la SA MPE a formé opposition à la sus dite ordonnance, et l'affaire a été enrôlée pour l'audience du 06/08/2024 ; après un renvoi, et par ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006545 PROCEDURE : 2025/221 AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

-3, L.221-5, L.221-7, L.221-8, L.221-9, L.221-10, L.221-18, L.221-19, L.221-20, L.221-21, L.221-24, L.221-27, L.242-1, L.242-4, L. 242-6, et R.632-1 du Code de la Consommation, Vu l'article 700 du Code

L'affaire se plaire le 27 février 2025.

CAUSE SELARL ATHENA, prise en la personne de Maître, [L], [W] , [Adresse 2] Es qualité de Liquidateur de : SAS RDM CONSTRUCTION, [Adresse 3] Activité : Maçonnerie Générale RCS, [Localité 2] 978 073 229

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

La SARL DREAM HOUSE n'a pas réglé la facture n° 222166139 établie le 27 juin 2022 par la SAS APAVE pour un montant de 960 € TTC.