ferme au sens des dispositions du Code civil, dont la seule acceptation pourrait conduire à la formation d'un accord définitif et n'entraîne en tout état de cause aucune obligation pour les parties d'aboutir

précise que la liquidation concerne toute entreprise dont le redressement est manifestement impossible ; Vu l'avis favorable du juge commissaire et du Ministère Public, Que la procédure ne peut qu'aboutir

l'entreprise n'a plus d'activité ; Qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

commissaire et du Ministère Public, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

commissaire et du Ministère Public, Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de juillet 2021 à février 2022, * 1 contrainte a été signifiée à Madame [C] [W], * les tentatives d'exécution ont abouti

000 euros de la région pour payer l'apprenti mais n'en justifie pas, * le projet de location gérance du salon déjà évoqué à plusieurs reprises pour apurer la situation n'est toujours pas justifié ni abouti

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

au titre principal de cotisations et majorations de retards impayées ; la dette s'élève à la somme de 13.974,92 euros, compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti

, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mars 2024 à octobre 2025, * 12 contraintes ont été signifiées à la société AB AUTO SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

[F] n'ont pas abouti. La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.