AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ceefcdc6046d47ded005
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CARRIER IN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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Testu, Tristan Alain Pierre Marie
02/08/2026
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LESUEUR, Estéban, Alain, Pierre
02/08/2026
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Lefevre, Alain Jean-Pierre René
29/07/2026
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HENRY, Jean-Pierre, Alain
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
28/07/2026
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BARBEAU, Lorenzo, Alain, Jean-Pierre
28/07/2026
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Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd54cdc6046d47dfffca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL METAPHORA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
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