Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour, par sa

Les factures du 13 ème mois pour les années 2019 et 2020 ont été payées par HM et ne font l'objet d'aucune contestation.

de rôle : 2024 015567 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI Madame Laurence DAYON Greffier d'audience : Madame Anne-Marie

PICQUENOT, [M] ISNARD, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAIS-LA GUERCHE recevable et bien fondée en sa demande ; * Juger que Monsieur [W] et Madame [P] ne rapportent pas la preuve de leurs allégations concernant la prétendue

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE recevable en ses prétentions; * Juger que la société [T] [G] ne rapporte pas la preuve de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance à

Représentant (s) : Me Gaston SCHEUER/[Localité 2] Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur (s) : [Y] TP [Adresse 2] [Localité 3] [I] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] (Allemagne) Représentant (s) : Me Anna-Octavie

et en conséquence ; RECEVOIR la Sàrl [B] [C] en son assignation et la déclarer en conséquence bien fondée ; CONDAMNER la SAS OPSA-2 à remplacer le générateur de vapeur de 27 kg/h corrodé ; DIRE ET JUGER

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL [Localité 1], des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL FLEURS'T NATURE, des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

chambre du conseil à l'audience du 24 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assistés de Julie

25 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie

PROXIMITÉ JUGER que les franchisés n'ont pas accès au fichier client généré par ces cartes JUGER que cette carte génère des bons pour les réseaux CARREFOUR MARKET et CARREFOUR HYPERMARCHÉ JUGER que

[L] [B], Président, [Adresse 5] comparant par Me SEVIN Anne [Adresse 6] et par Me SARAH BASRAOUI [Adresse 7] M.

de prêt n'a laissé substituer dans le patrimoine de la CRCA 35 qu'une créance de restitution d'un montant de 873 872,50 €, * Juger que cette créance de restitution n'a pas été déclarée au passif de la

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

[L] et [Y] devant le tribunal de céans au fin de : * Juger que M.