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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 05
69bf29b1cdc6046d477d8f2b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1103 et suivants, 1153 &1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Condamner la société
Source officiellechambre 05
69a3f9b1cdc6046d471f3dbb
1 avril 2025
1 avril 2025
, 1106, 1221 et du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, A titre principal : * Condamner la société IFO Environnement à payer à la société
Source officiellechambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1103 du Code civil et 1193 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 478 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation du contrat de licence d'exploitation
Source officiellechambre 05
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officiellechambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme
Source officiellechambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
21 octobre 2025
; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter
Source officiellechambre 05
69bf1f1ecdc6046d477c9509
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d15244cdc6046d4720c9d9
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L.511-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Vu les articles L.512-1 et L.512-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Rétracter l'ordonnance rendue le 5 septembre 2024 (RG n°2024043164-1
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni
Source officielleChambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officiellechambre 05
69a3f5bfcdc6046d471ef6c7
1 avril 2025
1 avril 2025
au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein
Source officiellechambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
20 janvier 2026
au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d127cacdc6046d471a2363
24 janvier 2025
24 janvier 2025
REGIE nous demande de : Vu les documents contractuels signés par les parties, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104, et 1204 du Code civil, Vu L 441-10 du Code de
Source officiellechambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
28 avril 2026
514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;
Source officielleChambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2052 du code civil.
Source officielleChambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
5 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
69a416cbcdc6046d4721594f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
2 mars 2026
Sur l'exécution provisoire La société SASU [I] [T] indique que l'article 514 du code de procédure civile dispose : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins
Source officiellechambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des Intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellechambre 05
69bf2ccacdc6046d477dce2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
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