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451 résultats pour « Avenel-Theze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tribunal de commerce de Belfort La société BLUE ONE se prévaut de la théorie de l'apparence, laquelle suffit à établir un mandat apparent si le tiers pouvait légitimement croire en la capacité du mandataire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s'ensuit que la thèse d'une immobilisation nécessaire et continue du véhicule n'est pas corroborée par des éléments objectifs suffisamment probants.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Déterminer les volumes d'achat et les volumes de vente de tous les médicaments de l'officine sur la période antérieure à la cession des titres ; * Déterminer la marge commerciale réglementaire théorique

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TCOM

Trib. de Commerce

69caabc9cdc6046d478732ea

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ET - la société B3 RENOVATION Image: Construction of the second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second second

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TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

hébergeur ; * Domaine : registrar et code d'authentification des noms de domaines, Nehemyhair.fr, [P]-hair.com, [P]-[U].com; * WordPress : identifiant administrateur, mot de passe, les informations sur le thème

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A défaut de convention valable le seul taux applicable serait en théorie celui prévu à l'article L. 441-10 du code de commerce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc59ffcdc6046d47400205

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

– représentée par Maître Lionel LA ROCCA -7 [Adresse 7] SELARL [R] [M] -7 [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9] * La SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 10] DÉFENDEUR - représentée par SCP d'avocats THEMES

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware FORTRESS CREDIT CORP., dont le siège social est the

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande de rétractation d'une ordonnance sur requête Marquetis expose que : * Marquetis a déposé une offre le 7 juin avec un thème, un slogan « truck'n roll », une stratégie

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Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dégradée afin de bénéficier des dispositions de l'article 1343 du code civil, * Qu'elle dispose d'un établissement autonome dans le ressort du tribunal de commerce de Vienne, et qu'en application de la théorie

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Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

10 septembre 2025, la société ELC demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Rejeter l'opposition formée par la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS ; A titre principal * Juger que la théorie

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette augmentation contredit la thèse d'une impossibilité absolue de payer.

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Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EDF ) N°SIREN : 552081317 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER - SUC Case n° 19 - [Adresse 2] SAINT-ETIENNE Maître [R] [F] - SCP THEMES

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Chambre 08

69f2cf56cdc6046d4709d3f5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe Jean [Localité 1], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] et par CABINET THEMES [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M

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Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J194 * Demandeur(s) : La SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Virginie LENSEL-DEFRENNES membre de la SCP d'Avocats THEMES

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référés - première chambre

69a1c41bcdc6046d47f17fdd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

À la suite de l'assignation la société [Localité 1] BALNEAIRE a procédé, le 20 février 2025, au paiement, par virement, de la somme de 271.064,26 €, de telle sorte que le solde théorique restant dû à la

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82508cdc6046d4779e2b8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

convenus pour l'exercice ou de la dernière année d'honoraires en cas de montant incertain. » * Le contrat de présentation des comptes annuels fait état de 2 salariés, soit un montant annuel d'honoraires théorique

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Trib. de Commerce

69dd6a57cdc6046d4722e1cf

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

que le fond de l'affaire relève de la compétence exclusive des tribunaux judiciaires, puisque la matière traitée est l'interprétation des baux commerciaux ; Attendu que la société SIEMA soutient la thèse

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4c47cdc6046d47c59106

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'inopposabilité comme la nullité de l'acte ne peuvent plus être invoquées dès lors que le représenté l'a ratifié. » En l'espèce, et suivant la théorie de l'apparence, la SARL DELONCA affirme que Monsieur

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Journal officiel
Radiations

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

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Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés, STE EN LIQUIDATION

SIREN 312327828Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/06/2022

Voir →

Modifications diverses

Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THEZE, Notaires associés

SIREN 312327828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

16/11/2016

Voir →