activité, la société H.EL.P MOBILITY indique lui avoir apporté un soutien financier substantiel, matérialisé par la prise en charge de plusieurs éléments essentiels à son fonctionnement, parmi lesquels un bail

L'allègement durable et significatif des charges fixes (fin des contrats de crédits-bails) devrait permettre d'accompagner le rebond et d'assurer le redressement de l'exploitation en dépit des incertitudes

* Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois ; * Carotteuse ; * Scie sabre ; * Treuil électrique ; * 2 brises béton

la signification de l'ordonnance à intervenir, les matériels loués selon contrats n°21/1117/LIBR-120350F, n°21/0706/LIBR-115953F et n°23/0425/LIBR-138794F ; * autorisé la SAS CORHOFI en tant que de besoin

demandes, fins ou prétentions plus amples ou contraires, Vu l'article R. 661-1 du code de commerce, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans bail

Elle a souscrit pour les besoins de son activité, un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société AXA FRANCE n° 21140024304 prenant effet le 2 novembre 2021.

l'encontre de la SAS IDEYAL se décomposant comme suit : * 1 050 000 euros au titre préjudice du fait du gain manqué, * 200 000 euros au titre de la perte du fonds de commerce comprenant un droit au bail

RESUME DES FAITS La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, spécialisée dans le secteur d'activité de Crédit-Bail, dont le siège social est situé [Adresse 11] MARCQ-EN-BAROEUL [Adresse 12], inscrite

en cas d'incident de paiement ; Par acte du 28 septembre 2020, d'ordre de GAMESTREAM, BNPP émet une garantie à première demande d'un montant de 124 800 euros en faveur de sa bailleresse au titre du bail

La société LISEVA a décidé alors de recentrer son activité sur [Localité 1] signifiant son congé au bailleur le 4 octobre 2024 suivi d'un acte de résiliation amiable du bail avec effet au 30 juin 2025

REPRESENTANT(S) : Maître Sandrine GAUTIER Avocate membre de la SELARL d'avocat Sandrine GAUTIER à [Localité 1] substituant Maître Hugo CASTRES Avocat à [Localité 2] correspondant de Maître Ghislaine BETTON

(Inversement, dès lors que le locataire ne supporte pas à l'expiration du contrat l'amortissement complet du prix d'acquisition par le bailleur de la chose donnée à bail, le contrat demeure une simple

inférieure à 10 ans », * Débouter Monsieur [Z] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins ou prétentions * D'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant opposition ou appel et sans bail

Un avenant au bail commercial initial a été signé le 3 mai 2021 prévoyant : * Une surface supplémentaire de 200 m 2 de bâtiment et une surface de terrain supplémentaire de 400 m 2, * Un loyer annuel

secteur d'activité du BTP, génère une mutation génétique telle qu'il est possible désormais d'appliquer une convention collective nationale tout autre que celle qui doit s'appliquer naturellement aux besoins

son objet social, l'acheminement des personnes vers les sites » * MAGNOLIA IMMO créée le 23 novembre 2020 dont l'activité est « acquisition, aménagement, administration, gestion et exploitation par bail

B- Sur les crochets accessoires de l'échelle de toit La société GREEN TRANSITION soutient à tort qu'il revenait à la société ACHATMAT de lui signaler qu'elle aurait « nécessairement besoin de crochet

Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 3][Localité 2]) et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 4] (75D0578)