La SAS BSM a racheté, en 2018, l'activité papèterie de, [Y], [Q]. Il a été convenu d'un contrat de maintenance entre les deux sociétés pour un copieur.

Attendu que lors de l'audience, Monsieur [M] a augmenté sa proposition de rachat des parts sociales de la SCI PICOTI, faisant passer son offre de 1 € à 10.000 €.

Dans son offre initiale, le candidat énumère les actifs de la SAS BAYA CONSULTING dont il entend se porter acquéreur via le rachat des actions détenues par la SAS BAYA GROUPE. a.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel

72 parts sociales appartenant à la société SMOG OPTIQUE en vue de leur annulation dans le cadre de la sortie de la société SMOG OPTIQUE du capital social de la société FLEURY OPTIQUE SARL, Soit un rachat

Les associés survivants demeurent prioritaires pour le rachat des parts. Cet agrément s'applique à l'ensemble des héritiers, ayants droit et conjoint de l'associé décédé.

: 349 552 141 Date d'immatriculation : 15/02/1989 Siège social et lieu d'exploitation : [Adresse 1] Activité exercée : restauration Date commencement d'exploitation : 01/10/2011 Origine du fonds : rachat

d'observation, le mandataire judiciaire a été autorisé, selon ordonnance du juge commissaire, à transiger avec la SCI [O], société bailleresse, qui avait initié une procédure d'expulsion; une offre de rachat

Elle explique que la [G] a financé le rachat d'auto-écoles. N'ayant pas d'activité rémunératrice, 3 filiales sur 5 effectuent des remontées de fonds.

Celui-ci a fait une proposition de rachat qui est toujours en attente d'acceptation.

judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise du secteur qui pourrait éventuellement se positionner sur le rachat

judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin d'étudier la possibilité d'un rapprochement avec une entreprise du secteur qui pourrait éventuellement se positionner sur le rachat

Des discussions sont en cours concernant le crédit-vendeur pour le rachat des stocks. Madame le procureur a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation.

PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SARL T.D.R (Terres de Ranc) [Adresse 2] Société à responsabilité limitée Toutes activités de holding, notamment la souscription ou rachat

et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS [E] [K] a été créée comme Holding pour le financement de rachat

procédure collective, Attendu que Monsieur [P] [J] [K] [X], Représentant [L] de la société débitrice, assisté de Maître Olivier BROUSSE, Avocat, expose que les difficultés rencontrées résultent d'un rachat

l'ancien cabinet comptable de la société, QUE les perspectives d'activité à venir semblent satisfaisantes, QUE la société emploie une personne dont les salaires sont payés, Qu'une proposition de rachat

Une expertise contradictoire amiable a été réalisée le 07/11/2023, constatant des soudures non pénétrantes et une projection excessive de paille sur le couloir du racleur.