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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
créances au 28 octobre 2026 dans la procédure : SAS TALAO [Adresse 1] Activité : Le développement, l'exploitation et la mise à disposition, au profit d'utilisateurs professionnels, d'une Plateforme numérique
Source officielleChambre 2-2
6a0ee1a1cdc6046d476d0a1e
8 avril 2026
8 avril 2026
Galerie d'art, participation aux événements et représentation numérique participation aux foires et l'organisation d'événements culturels.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d3ecdc6046d47aae225
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cd7cdc6046d47aadb8f
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cf6cdc6046d47aadd71
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d60cdc6046d47aae422
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c36cdc6046d47aad0ff
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cb2cdc6046d47aad930
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117cc3cdc6046d47aada35
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117ce6cdc6046d47aadc7e
21 mai 2026
21 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
et de nul effet l'avenant du 11 janvier 2022, lequel doit être réputé n'avoir jamais été conclu; DECLARER le contrat de franchise REPAR'[Localité 2] conclu le 7 décembre 2017 rompu aux torts exclusifs
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 6] SAINT-AUNES, recevable et bien fondée en ses demandes; A TITRE PRINIPAL DECLARER que le contrat de cautionnement conclu par acte sous seing privé du 5 avril 2019 est nul
Source officielleAFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
22 avril 2026
similaire en tout point à celle de la société [Adresse 1] liquidée (Cf pièce n°8), ce qui laisse supposer un transfert des actifs (à savoir la clientèle en ligne, son référencement et son antériorité numérique
Source officielleTrib. de Commerce
69b044efcdc6046d472b85fc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient en conséquence que le contrat est nul, faute de consentement, et que la société LOCAM ne rapporte pas la preuve de l'obligation dont elle réclame l'exécution.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04647cdc6046d472ba254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient en conséquence que le contrat est nul, faute de consentement, et que la société [I] ne rapporte pas la preuve de l'obligation dont elle réclame l'exécution.
Source officielleCHAMBRE 01
69de911acdc6046d473cec60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle invoque l'article 122 du code de procédure civile et expose qu'à ce titre Maitre [X] [T] n'a pas la qualité à agir et que l'acte d'assignation est donc nul.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ca3cdc6046d4794423d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dans la nuit du 11 au 12 mai 2022, un incendie est survenu sur un chantier réalisé pour la SCA [C] à [Localité 1] (47), entraînant la destruction totale du matériel, de l'outillage et des marchandises
Source officielle2 ème chambre
69d24aeecdc6046d47316b95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le passif exigible à ce jour est nul et l'actif disponible se monte à la somme de 69,6 k€. Il en ressort qu'à la date de l'audience, la Société n'est pas en état de cessation des paiements.
Source officielle8ème chambre
69eae338cdc6046d47545246
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[E] en restitution de la somme de 7 500 € devant ce tribunal en lui demandant de : Juger nuls les virements effectués en période suspecte les 17 mars et 11 avril 2023 pour un montant total de 7 500 €
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4374fcdc6046d4723fe8c
3 avril 2025
3 avril 2025
affaires ; * RETRACTER en conséquence l'ordonnance rendue sur requête du président du tribunal de commerce de Marseille du 7 mai 2024, en toutes ses dispositions ; En tout état de cause, * DECLARER nul
Source officiellePage 17 sur 67