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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
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6 octobre 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick FABRE et M.
Page 17 sur 25
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4 mai 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
CHAMBRE DU CONSEIL
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17 juillet 2025
Attendu que la société CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) représenté par Maître Fréderic BONY, comparaissant, indique à l'audience que le paiement est effectivement à intervenir.
Chambre contentieux et sanctions PC
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7 mai 2026
Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS DOSSO SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] Attendu que dans le jugement qui ouvre
6a0c04d9cdc6046d4728f35d
Olivier PLATZ, juge délégué aux clôtures des liquidations judiciaires, assisté de Mme Egline BOSSE-CLAUZET, greffier ; SAS MVS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Attendu que dans le jugement qui
Chambre 06
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1 juillet 2025
Nazim TALEBM. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
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9ème chambre
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9 janvier 2025
Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Procédures collectives
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3 avril 2025
Stéphane LE TALLEC, procureur de la République adjoint.
Trib. de Commerce
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quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R3 * la société AU SOMMET DE VOS ARBRES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Cindy BOSC
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6a11121fcdc6046d47a30328
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick ARMABESSAIRE et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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7 juillet 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.
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6 mai 2026
QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier BOST
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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14 octobre 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 427 966, Autres commerces de détail en magasin non spécialisé, sous l'enseigne et le nom commercial « Body
chambre 1-5
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29 janvier 2025
activité le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster