Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

d'activité ; qu'elle n'a jamais eu de problème avec ce salarié, malgré qu'elle ne soit jamais au salon ; qu'elle a trouvé un acquéreur pour céder le fonds de commerce, mais en vain ; qu'elle a donc rendu les clefs

Après avoir entendu PRODITION, le juge a clos les débats et informé la seule partie présente que le jugement était mis en délibéré pour être prononcé le 16 avril 2026, par mise à disposition au greffe

L'exercice clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 399.992 euros pour un résultat net négatif de 127.519 euros.

que lors de la précédente audience, le Tribunal avait demandé au dirigeant à ce que lui soient communiqués les éléments suivants : * un projet de plan de redressement, * le bilan du dernier exercice clos

l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal a clos

l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal a clos

l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal a clos

substitut du procureur de la République, n'a pas soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que la SAS HD FULL CONCEPT n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos

substitut du procureur de la République, n'a pas soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que l'EURL VEHICULES VOYAGES n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos

[F] [X] Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

A l'issue de l'audience de la chambre du conseil du 18 mai 2026, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 27 mai 2026 par mise à disposition au greffe, en application

[U] indique avoir restitué les clefs du local le 10/03/2026 et résilié le contrat d'assurance.

Par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 824

fiche patrimoniale à prendre en compte, Attendu que la fiche patrimoniale fait partie intégrante des débats, Attendu que le tribunal ne pourra statuer sans avoir la certitude que les informations clefs

DESIGNE Monsieur Stéphan PONS, en qualité de Juge-commissaire, DESIGNE la SELARL GM prise en la personne de Maître [M] [V] demeurant [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, DESIGNE la SELARL CLEMENT

] - Me [H] [T] prise en la personne de Me [H] [T], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 01/11/2023 la date de cessation des paiements, DESIGNE SELARL CLEMENT

La société ACORA AINIURA indique qu'elle ne dispose toujours pas des justificatifs pour dresser le bilan de l'exercice clos au 30/06/2023, et ce malgré plusieurs relances.