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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74614cdc6046d47ff16bf

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69e75065cdc6046d47fff409

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b754bccdc6046d47ce3c66

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b76562cdc6046d47cf43e5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b769d6cdc6046d47cf8b0e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

.

69b7738bcdc6046d47d026af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc746ecdc6046d4741dfab

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

manifestement impossible ; Que le demandeur sollicite donc la liquidation judiciaire ; Attendu que le commissaire à l'exécution du plan et le ministère public émettent un avis favorable à cette demande dans le but

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c006fecdc6046d478cb29c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et des déclarations faites à l'audience que la société a été créée dans le seul but de porter un projet immobilier, lequel se trouve aujourd'hui achevé, et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03f77cdc6046d4792dc56

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juridiques économiques et financières civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c040b4cdc6046d4792f0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6856dcdc6046d472b1393

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BUTTERFLY AERO TRAINING

SIREN 482064110Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Ventes et cessions

ENT ANDRE NONNENMACHER & FILS, ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 698500188Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Arnaud PREISSIG Notaire 52, Rue Urbain Leverrier 25000 BESANCON 03.81.53.80.72 Suivant acte reçu par Maître Arnaud PREISSIG, notaire à la résidence de BESANCON (Doubs), 52, Rue Urbain Leverrier, le 20 juillet 2026, enregistré au SPFE de BESANCON, le 23 juillet 2026, sous 2026 N 1207, a été cédé un fonds artisanal formant une branche d’activité par : la Société ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE, SAS au capital de 20000 €, dont le siège est à COLMAR (68000) 32 rue des Jardins, identifiée

18/08/2026

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