La SCCV, [Adresse 1] affirme, sans le prouver, que les situations de paiement représentant un total de 398.482,77 € n'auraient pas été correctement validées.

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

Autrement dit, il est tenu d'assurer la bonne exécution de la prestation de transport et de veiller à ce que les marchandises soient chargées correctement.

En effet, la société PICAVET TRANSPORTS a correctement organisé le transport en faisant appel à un transporteur qualifié à qui il a transmis régulièrement les informations communiquées par la société ACTIVITES

elle-même réalisé des essais confirmant qu'elle a réussi à braser des pièces usinées avec l'huile nouvelle formule en ces termes « lors des essais réalisés de notre côté, nous avons pu réaliser un brasage correct

Attendu que pour la banque, les documents produits démontrent que toutes ces opérations litigieuses ont été authentifiées, enregistrées, comptabilisées et exécutées correctement mais que Madame [R] le

pas conscience de la nature et de la portée de son engagement et que cette erreur résulte directement du défaut d'information et de mise en garde imputable au CREDIT MUTUEL ; Que, s'il avait été correctement

Il affirme qu'il n'aurait jamais consenti à cet engagement s'il avait été correctement informé de la situation de la société et de la finalité réelle poursuivie par la banque.

Il était de la responsabilité contractuelle de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS d'analyser correctement la typologie des déchets à traiter, ce qu'elle n'a pas fait.

de transport recherché en tant que garant (CA [Localité 7], 9 avril 1986, n°9089) ; Que conformément à l'article 1353 du Code civil, il revient au destinataire de rapporter la preuve qu'il s'est correctement

SUR CE Attendu que Monsieur [V] [U] était correctement inscrit au registre des mandataires d'intermédiaires en assurance et immatriculé sous le numéro 07032605 sans discontinuité de 2007 au 28 février

soutient que cette incertitude impose une reconstitution complète de la situation comptable du compte, sur la base de l'historique demandé, pour vérifier la chronologie des écritures, et appliquer correctement

L'aggravation de l'insuffisance d'actif de la société due à son inaction est évaluée correctement par le liquidateur à la somme de 8 165,75 € (URSSAF) + 12 910 € (Impôts) = 21 045,75 €.

de restitution du matériel voir plus haut ; le tribunal, usant de son pouvoir souverain d'appréciation et après avoir cependant reconnu la difficulté pour LEASECOM de revendre dans des conditions correctes

Adresse 6] Rappel des faits : La SAS ARNANO exerce une activité de gravure de précision à l'échelle nanométrique sur matériaux résistants, et plus particulièrement de la lithographie et/ou gravure de couches

CPCP ne contestait pas la réalité des prestations, mais affirmait que certaines n'auraient pas été réalisées correctement, et qu'elle était en cours de réalisation d'un audit.