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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab293bcdc6046d47c34b5c

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline LEPRETRE représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c29cdc6046d47c89a65

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef43ecdc6046d470e1d20

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [O] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dddfcdc6046d471adfc3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5de12cdc6046d471ae322

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [V], [O] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69d759d3cdc6046d479e384f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

De plus, la mère et la sœur du dirigeant ont indiqué que le dirigeant ne reprendrait pas l'activité, même en cas de mise en liberté.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddcdcdc6046d471adeb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Juge signataire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2747cdc6046d47c32d81

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par conclusions reçu le 06/10/2025 la société TSC 2018 SAS est intervenue volontairement dans la cause.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

la SELARL Marie-Caroline MARTINEAU &, [N], [F],, [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef52bcdc6046d470e2d61

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R] -90 [Adresse 2] [Localité 3] Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2024 La cause

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6684cdc6046d47eeb5e7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet d'avocat SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, devant : Mme Caroline

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] [B], Mme [H] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD

Source officielle

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Radiations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

05/11/2025

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Créations

CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker

SIREN 877747568Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

08/04/2025

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Créations

CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU

SIREN 980472807Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

25/10/2023

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Créations

EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara

SIREN 532170925GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

11/12/2019

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