AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab293bcdc6046d47c34b5c
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
20 avril 2026
au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline LEPRETRE représentant la SELARL MJ ALPES ès qualités, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c19cdc6046d47c8992d
30 avril 2026
30 avril 2026
2010 Représenté par Maître ROUMEZI Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAPPEAU Guy Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c29cdc6046d47c89a65
30 avril 2026
30 avril 2026
Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Administrateur : la Selarl ANASTA, prise en la personne de Maître [I] [U] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c48cdc6046d47c89cb5
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] Date d'ouverture : 12/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [R] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef43ecdc6046d470e1d20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 03/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur [D] [O] Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69aef45bcdc6046d470e1ef0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS Alain Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dddfcdc6046d471adfc3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69c5de12cdc6046d471ae322
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [V], [O] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
7 avril 2026
De plus, la mère et la sœur du dirigeant ont indiqué que le dirigeant ne reprendrait pas l'activité, même en cas de mise en liberté.
Source officiellePremière chambre
69ad0e2acdc6046d47e923ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddcdcdc6046d471adeb2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BUISINE Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête du liquidateur en date du 24/12/2025.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Monsieur Eric DEWAELE, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le Juge signataire.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2747cdc6046d47c32d81
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par conclusions reçu le 06/10/2025 la société TSC 2018 SAS est intervenue volontairement dans la cause.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
8 avril 2025
la SELARL Marie-Caroline MARTINEAU &, [N], [F],, [Adresse 6].
Source officielleTrib. de Commerce
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
société IBF France TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Madame [F] [J] [D] [R] -90 [Adresse 2] [Localité 3] Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2024 La cause
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab27eccdc6046d47c3379b
14 avril 2025
14 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6684cdc6046d47eeb5e7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet d'avocat SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, devant : Mme Caroline
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7537cdc6046d47f01b3a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Q] [B], Mme [H] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD
Source officiellePage 17 sur 37
CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
05/11/2025
Voir →
CAUSSE, Caroline, Marie, Régine, Fricker
08/04/2025
Voir →
CAUSSE, Emmanuelle, Caroline, Patricia, TRUTEAU
25/10/2023
Voir →
EPINK, CAUSSE, Caroline, Barbara
11/12/2019
Voir →