COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Jean-Jacques PAILLARD, Juge chargé

[V] [W], demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Nicolas THOMAS Avocat (E2202) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS YNSTANT, créée le 11 avril 2022, exerce

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, et entendu en ses réquisitions, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer

[R] [X], gérant de TECHNOLANDES SARL assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 15 Janvier 2026 Réf : F0001510 N° PCL : 2026J00049 N° RG : 2025P02268 SAS GROUPE PPC [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

ATELIER CONSTRUCTION ET VALORISATION [Adresse 1] : 953 790 425 - 2023 B 3411 Représentant légal : SAS TEOTOM [Adresse 1] : 914 590 005 – 2022 B 3591 (En personne, elle-même représentée par Monsieur Thomas

) : Maître Boris LABBE, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR [Adresse 2] [Localité 3] immatriculé(e) au RCS de [Localité 4] n°488 530 759 Représentant(s) : Maître Thomas

GRYMONPREZ, avocat à Paris, ayant pour postulant Maître Samuel WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3]ЕТ La SOCIETE MONDIAL RELAY, [Adresse 8] [Localité 7] défenderesse représentée par Maître Thomas

EKIP' prise en la personne de Me [X] [G], ès qualités de liquidation judiciaire de la société JDMT 40 (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : ME ALEXANDRE AVOCAT AU BARREAU DE TOURS, plaidant ME GACHIE Thomas

-Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR ERIC LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

EURL CFI 13 (CAR FRANCE INTERNATIONAL) [Adresse 1] : 438 003 923 - 2001 B 1344 Représentant légal : Monsieur Pascal DI CECCA 21 Traverse [Adresse 2] l'Hermitage 13015 [Adresse 3] (Comparant Maître Thomas

1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen– Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : N0001160 N° PCL : 2025J01039 N° RG : 2025P01690 SAS Silvr Group [Adresse 1] (Comparant par Maître Vincent THOMAS

Afin de pouvoir prendre en charge le règlement des congés payés des salariés de l'adhérent, comme c'est son rôle, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ilede-France se doit d'obtenir, de façon

SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, Commis greffière QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Assisté lors des débats par Madame Stéphanie THOMAS, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.